Memoire Sur Le Cdvm

DÉDICACES Ce travail est dédié à mes parents, et à mon frère et mes sœurs, qui m'ont toujours poussé et motivé dans mes études. Ce mémoire représente donc l'aboutissement du soutien et des encouragements qu'ils m'ont prodigués tout au long de ma scolarité. Qu'ils en soient remerciés par cette modeste dédicace. Remerciements Mes remerciements les plus sincères vont à ceux qui ont apporté leur précieuse contribution à l’élaboration de ce travail et à ceux qui ont notamment guidé mes

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS Méthodologie d’approche et difficultés pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants

normes IFRS et les normes marocaines instaurées par le CGNC. Finalement, nous allons détailler l’impact de ces divergences de ces principes et méthodes comptables sur le processus de la consolidation qui constitue certes la problématique de notre mémoire. Chapitre 1 : Généralités sur la consolidation  Etablir les comptes consolidés d’un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l’ensemble des entités qui le constituent comme s’il s’agissait

Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 11/11/2011 sous la référence N° VI/EM/041/2011. Cette offre ne

questions, trois parties composeront ce mémoire. La première s’intéressera à BMCE Bank. La deuxième partie traitera des instruments financiers et leurs principales caractéristiques, des marchés où ils se traitent et de leur finalité. Une troisième et dernière partie présentera le marché marocain des dérivés, les principaux instruments qui y existent , les perspectives d’évolution de ce marché et son impact sur l’économie marocaine. L'objectif de ce mémoire est d'offrir non seulement une vision simple

promulguée en 2006 en vue d'offrir une structure juridique adaptée aux véhicules d'investissement, avec de nombreux avantages fiscaux à la clé. La circulaire fixant les modalités pratiques de constitution de ces véhicules vient d'être émise par le CDVM. Néanmoins, cette technique de financement pourrait être freinée dans son développement, faute d'évolution de la législation actuelle. En effet, l'apparition d'une nouvelle catégorie d'acteurs du financement que sont les investisseurs en capital, apportant

relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété par la loi n°23-01, la loi 36- 05 et la loi n°44-06 ; Le règlement général du CDVM tel qu’approuvé par l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°882-08 du 14 avril 2008 ; Dahir portant loi n°35-96 relative à la création du dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines

"Commission de Coordination des Organes de Supervision du Secteur Financier". Cet organe vise le développement d’une étroite collaboration entre Bank Al Maghrib et les autorités de tutelle de marché comme "le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilière (CDVM)", et "la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale". • Renforcement de la protection des intérêts de la clientèle des établissements de crédit : Les innovations prévues dans ce domaine par le projet de Loi bancaire portent essentiellement

sur la plan international. * Toutefois, un projet de loi sur les comptes consolidés existe depuis plusieurs années et qui prévoit la possibilité d 'utilisation d 'un référentiel reconnu pour les groupes cotés * et après avis du CNC mais ,le CDVM recommande aux autorités l 'adoption des normes IAS. * Actuellement, plusieurs groupes marocains établissent et publient des comptes consolidés et les principes comptables et d'évaluations retenues sont utilisés au niveau des comptes sociaux (CGNC)

comptes courants sont caractérisés juridiquement par : * L’intention ou la volonté commune des parties résultant souvent d’un écrit : Demande d’ouverture de compte, carton de spécimen de signature, lettre de fusion de compte…. Notons pour mémoire qu’une convention écrite est devenue obligatoire pour toute ouverture de compte entre un établissement de crédit et son client. * l’enregistrement de remises réciproques. * l’enchevêtrement de remise ou l’alternance de leur réciprocité