Memoire Sur Le Cdvm

prestation étant facturée directement aux filiales d’exploitation. 29 CONJONCTURE MANAGEM RAPPORT ANNUEL 2008 Profondément marqué par une crise financière mondiale inédite, le mois de septembre 2008 restera gravé à jamais dans la mémoire de l’ensemble des dirigeants des puissances mondiales. Les valeurs bancaires des principales bourses mondiales ont été malmenées après la faillite de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers, 4ème banque d’investissement aux États-Unis, et

chambre de compensation sera également mise en place. Elle sera chargée de la compensation et de la livraison des actifs et du règlement des espèces. Le contrôle de cette chambre de compensation sera exercé conjointement par Bank Al-Maghrib et le CDVM ; L’approbation par arrêté du Ministre chargé des Finances du modèle type de la convention cadre régissant les relations entre les prêteurs et les emprunteurs ; La finalisation du projet d’amendement de la loi n° 41-05 relative aux Organismes de

ministère public établi près la juridiction saisie, soit par l’inculpé, soit par la partie civile. La requête n’a point d’effet suspensif. Il en est statué en chambre de conseil par la Chambre pénale de la Cour de cassation, après provocation des mémoires des parties concernées, en l’absence de celles-là ; - le renvoi pour cause de sécurité publique qui ne peut être ordonné par la Chambre pénale près la Cour de cassation que sur requête du Procureur général du Roi auprès la même Cour ; - le renvoi

PRESENTATION 36 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 les Société au profit des entreprises concernées. Il a été également procédé à la mise en place du Code Marocain de bonne gouvernance des entreprises dont le respect est suivi par le CDVM pour les sociétés cotées en Bourse ; la mise en place du système de capital risque consistant dans la participation, à titre transitoire, dans le capital des PME pour les accompagner notamment dans leurs phases de création ou de redressement. II.1