Memoires De Droit Tunisien En Arabe

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE

d’ores et déjà il en est résulté un accroissement du nombre de mémoires de maîtrise et de D.E.S (Diplômes d’Etudes Supérieures). A côté de la douzaine d’universités que compte aujourd’hui le pays, signalons le rôle joué par l’Institut National d’Aménagement Urbain (I.N.A.U.), créé en 1981, dans la réalisation d’études sur les équipements collectifs et leur aménagement, dans l’espace. Y sont catalogués plusieurs études sous forme de mémoires de fin d’études ou de projets qui engagent les étudiants au

          La protection de la partie faible dans la relation contractuelle en droit marocain Introduction  Avec le développement exponentiel de la mondialisation et son corollaire l'expansion des activités commerciales, le sort de la protection des relations contractuelles et consuméristes devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle.  En effet, dans ce monde mondialisé où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats

prééminence sur elles » (II, 228 [7]). Une thèse récente de Ghassan Acha[8], sur le thème « Les hommes ont sur elles une prééminence », met en valeur les multiples aspects de l'affirmation de cette supériorité masculine. Toute une construction du droit islamique s'est édifiée sur cette base : par exemple les dispositions du témoignage ou de l'héritage, qui font équivaloir un homme à deux femmes. La thèse citée montre par ailleurs qu'il ne s'agit pas là uniquement de vieux refrains, mais que la même

d’Ingénieurs de Tunis Arebah@yahoo.fr 1/23 Evaluation de la qualité – région MEDA Projet Tempus 30092-2002 Activité 1,2 Description du système d’enseignement supérieur I – CONTEXTE A1 Contexte historique du système d’enseignement supérieur tunisien A la veille de l’indépendance (1956), la Tunisie ne disposait, en matière d’enseignement supérieur, que de deux institutions créées pour répondre aux besoins spécifiques de l’administration coloniale : l’Institut agronomique de Tunis (1876) et l’Institut

amour de jeunesse, mais notre existence a changée. Passée l’euphorie on retrouve ses habitudes, ses amis d’aujourd’hui, son couple, ses collègues mais avec une différence : une nouvelle possibilité d’accéder instantanément à toute cette "mémoire vivante", mémoire qui se prolonge en parallèle dans le présent, à coté de nous, en totale transparence, accessible à tout moment et en tout lieu. Enfin c’est alors qu’intervient la phase d’observation. Sans nécessairement le vouloir, on suit la vie

Ü l QUATRIÈME PARTIE Étude de cas : le littoral tunisien entre nature et société Ü Ü Ü I. Diversité naturelle et humaine des côtes II. Fragilité naturelle et force des sociétés III. Djerba : géographie d’un littoral insulaire en pleine mutation es dynamiques et les enjeux des littoraux viennent d’être examinés de manière générale en s’appuyant sur de nombreux exemples ponctuels. La réponse à apporter aux pressions sur les littoraux nécessite une gouvernance de ces espaces étroits et attractifs

qui mène les colonies françaises à l'indépendance : la France perd à nouveau son Empire. Enfin, cette colonisation est encore présente dans les débats actuels du fait de son impact sur la question de l'identité nationale et suscite des conflits de mémoire, qui montrent que finalement, le passé colonial est encore bien présent en France aujourd'hui. De la troisième République à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France s'est constitué un véritable Empire colonial. Comment et par qui la conquête

Droit et Société 15-1990 (p. 207-217) Désarroi bilingue : note sur le bilinguisme juridique en Algérie Ramdane Babadji * Résumé L’auteur L’Algérie connaît une situation de bilinguisme juridique. L’étude des significations de ce bilinguisme montre des tensions entre la langue arabe revendiquée comme composante de la personnalité et le français comme langue de la modernité juridique. L’étude des effets du bilinguisme permet de poser la question de savoir dans quelle mesure dire le droit

suivants : - attachement aux principes démocratiques : liberté, droits de l'homme et de la femme, résistance à l'oppression tels qu'affirmés dans les actes et décisions de l'ONU ; - sécurité et sauvegarde des populations civiles ; - neutralité dans le conflit ; - interdiction de la promotion des intérêts nationaux ; - opposition à toute intervention militaire étrangère transgressant le droit international, ou fondée sur un prétendu droit d'ingérence en contradiction avec les principes fondateurs de