Mesure De Sureté

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2009 - mesures de sûretés et non-rétroactivité « L'homme dangereux va remplacer l'homme coupable devant notre justice » : Voici ce qu’énonce Robert Badinter s’agissant de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté. La chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 décembre 2009 a dû se prononcer s’agissant de la condamnation d’une personne atteinte de troubles mentaux. Ceux-ci, étant des causes de non-imputabilité

distribution mondiale de toute rupture due à des attaques terroristes contre les navires, les ports, les terminaux au large ou autres installations, CONSIDÉRANT que les actes illicites à l'encontre des transports maritimes mettent en péril la sécurité et la sûreté des personnes et des biens, nuisent gravement à l'exploitation des services maritimes et sapent la confiance que placent les peuples du monde dans la sécurité de la navigation maritime, CONSIDÉRANT que la perpétration de ces actes constitue une grave

2005, un contenu systématiquement plus sévère. Le législateur moderne a de plus en plus recours aux mesures de sûreté, lesquelles il assorti le plus souvent d’une application immédiate. Il convient donc de s’intéresser à ces mesures et à leur application dans le temps. L’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 21 janvier 2009 est relatif à l’application dans le temps de la mesure de placement sous surveillance judiciaire instaurée par la loi du 25 décembre 2005. En l’espèce

Approche Sûreté d’une Compagnie Aérienne : Royal Air Maroc Noureddine SOBHI EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR, PARIS 20 – 21 FEV 2008 1 Sommaire • • • • • Royal Air Maroc L’historique de la Sûreté à RAM Organisation opérationnelle Sûreté Qualité EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR, PARIS 20 – 21 FEV 2008 2 L’organisation du Groupe Transport Aérien Royal Air Maroc (10 658) (*) Atlas Blue (1246) Air Senegal International (1212) Industrie Aéronautique

Approche Sûreté d’une Compagnie Aérienne : Royal Air Maroc Noureddine SOBHI EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR, PARIS 20 – 21 FEV 2008 1 Sommaire • • • • • Royal Air Maroc L’historique de la Sûreté à RAM Organisation opérationnelle Sûreté Qualité EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR, PARIS 20 – 21 FEV 2008 2 L’organisation du Groupe Transport Aérien Royal Air Maroc (10 658) (*) Industrie Aéronautique Aerotechnic Industries (6) Matis Aerospace (314) Tourisme Services

Définition de Sûretés Les "sûretés" sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, les privilèges et les

La Grille d’Analyse des Menaces et des Risques. La GAMR est une méthodologie simplifiée et efficace pour l’analyse des menaces des sites ouverts et fermés. Son but vise à cerner les menaces afin de mettre en oeuvre et de recommander des contre-mesures de dissuasion, de détection et de réduction des conséquences de tout incident potentiel, s’il devait se produire. Terminologie des composantes de la GAMR : • Menace : La probabilité qu’un incident se produise est évaluée en fonction de l’échelle

SUR LA SURETE DES ZONES LOGISTIQUES ET DES ENTREPÔTS Janvier 2005 Guide sur la sûreté des zones logistiques et des entrepôts Cette étude réalisée par le CRITT Transport & Logistique a été commandée par Haute Normandie Filière Logistique et portée administrativement par la CRCI de Haute-Normandie. Nous remercions les personnes qui nous ont reçu, ou communiqué les informations pour permettre la réalisation de ce guide. CRITT T&L Janvier 2005 page 2 / 63 Guide sur la sûreté des zones

demande d'agrément en qualité d'" agent habilité" précise l'établissement ou les établissements concernés de l'entreprise ou de l'organisme qui sollicite l'agrément. Elle doit comporter un programme de sûreté du fret aérien ainsi qu'un programme d'assurance qualité. II. - Le programme de sûreté comprend obligatoirement la description de l'activité et de l'organisation de l'entreprise ou de l'organisme, des modalités de recours à des sous-traitants, des contrôles appliqués à ceux-ci ainsi que des

Droit des sûretés Aller à : Navigation, rechercher | Cet article est une ébauche concernant le droit.Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. | Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier