Meubles Utilisés Au 14 Et 15 Eme Siecle

...........................14     A.LE  PAYS  LIBOURNAIS  ET  LA  JURIDICTION  DE  SAINT-­‐EMILION  :  CARACTÉRISTIQUES   TERRITORIALES .....................................................................................................................15     1.  Le  Pays  du  Libournais,  un  territoire  dans  l’aire  d’influence  de  Bordeaux  :..................................15   1.1.  Le  Syndicat

collectives d’apurement du passif et, peut-on dire, le droit des entreprises en difficulté a un versant nécessairement judiciaire. L’instance judiciaire est placée au cœur du règlement des J.O. OHADA n°2, 1er octobre 1997, p. 1 et s. 4 J.O. OHADA, 15 mai 1999, p. 21. On citera également le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droits des instrument de paiement, le code général des impôts en ce qui concerne les relations avec l’administration fiscale etc. 5 Acte uniforme de l’OHADA portant

exemple: manger tous les dimanches à midi avec la belle mère) L’obligation qui nous intéresse c’est seul du droit, donc on retient pas ce 2ème sens. -Troisième sens (sens technique), il nous est fourni par Gaius qui est un jurisconsulte du III siècles après JC, “l’obligation c’est le lien droit qui nous conduit à faire quelque chose selon le droit de notre cité”. Deux éléments apparaissent, il y a un lien (1er élèment) et un lien de droit ( 2ème élèment), l’obligation c’est un lien et donc c’est

section 1 : La définition de l’administration fonction Le terme d’administration vient du latin administratio qui désigne l’action de gérer ses affaires ( au sens privé du terme ).Au XI eme siècle, la notion d’administration s’applique toujours exclusivement a la gestion des affaires privées. A partir du XVIII eme siècle, avec l’apparition des théories de l’Etat, la notion d’administration va s’étendre a la gestion des affaires publiques. Avec l’apparition de la théorie de la séparation des pouvoirs

l’enfance, d’aides sociale, ou bien encore la question des allocations familiales. Sociétal également : si la famille dite « traditionnelle » faite de personnes mariées et avec enfant demeure une référence sinon un modèle, la famille du début du XXIème siècle est traditionnelle, éclatée, recomposée, monoparentale, homoparentale, internationale, mariés, pacsée ou en concubinage, etc. Politique : un ministère chargé des affaires familiales demeure et développe une politique de la famille, en matière sociale

ont été acquis depuis la séparation jusqu’à la dissolution. La question principale que pose ce texte est de savoir quel est l’événement précis auquel on va conférer l’effet de dissolution. Jusqu’à quel événement peut-on reporter la date. La loi utilise une formule forte de contentieux. Elle dit qu’on peut reporter la date au jour où les époux ont cessé de cohabiter et de collaborer. Le fameux moment ce n’est pas seulement le jour où il n’y a plus de cohabitation mais c’est aussi celui ou il n’y

l’enfance, d’aides sociale, ou bien encore la question des allocations familiales. Sociétal également : si la famille dite « traditionnelle » faite de personnes mariées et avec enfant demeure une référence sinon un modèle, la famille du début du XXIème siècle est traditionnelle, éclatée, recomposée, monoparentale, homoparentale, internationale, mariés, pacsée ou en concubinage, etc. Politique : un ministère chargé des affaires familiales demeure et développe une politique de la famille, en matière sociale

des ressources humaines…………………………………………………………….…9 Section 3 : Approche globale et structurelle de la GRH………………………………………………………….………..13 CHAPITRE 2 : Généralité sur les NTIC…………………………………………………………………………………….……14 Section 1 : Définition du concept NTIC………………………………………………………………………………………......15 Section 2 : Typologie et politiques des NTIC…………………………………………………………………………………….16 Section 3 : Avènement et émergence des NTIC au sein de la GRH………………………………………….……….18 CHAPITRE 3 : Quelle NTIC pour quelle GRH 

de Despax sur l’entreprise et le droit. Deux noms sont importants : claude Champaud et Jean Paillusseau (qui etaient les tenant de l’école de Rennes) et le professeur Paul Didier. Ils ont commencé à étudié la notion d’entreprise avant qu’elle soit utilisé dans les décisions de justice. Cette notion avant ces études, est restée difficile à cerner. -L’entreprise n’a pas de personnalité juridique : la personnalité juridique est l’aptitude à jouir de droit et à être titulaires d’obligations. Or l’entreprise

responsabilité délictuelle résulte d’un fait volontaire de l’homme. Le fait volontaire dommageable était considéré comme un délit civil. Pour un fait illicite involontaire, on parlait de quasi-délit, et de responsabilité quasi-délictuelle. Parfois, on utilise l’expression extra contractuelle pour bien l’opposer à la responsabilité contractuelle. Art 1382 à 1386. Le plus important étant l’article 1382, qui pose le principe selon lequel lorsque l’on cause un dommage à autrui, il faut le réparer. Les articles