Michel De Bay

DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Partiel : 3, 4, 5 questions de cours en 1h Bibliographie : CARON, Christophe, Droit d’auteur et droits voisins, Lexisnexis (approche traditionnelle). VIVANT, Michel et BRUGUIERE, Jean-Michel, Précis Dalloz (approche + moderne et + économique). MARINO, Laure, Droit de la propriété intellectuelle, Puf. Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), Communication – Commerce électronique, Lexisnexis, Légipresse (communication et culture)

emploient généralement de la main d’œuvre à bas coût et saisonnière. C’est pour cela que les séjours balnéaires en Égypte sont souvent proposés à prix bas et pour un tourisme de masse. D’autres sites commencent à devenir réputés, comme Soma Bay, El Koseir, Makadi Bay qui, comme la petite ville balnéaire de Dahab, a vu débarquer des chaînes hôtelières internationales. Hilton, Méridien et Mercure y sont implantés, et c’est maintenant au tour d’Accor de construire un All Seasons. De surcroît, cette côte

particularité d’être un fait social puissamment médiatisé, dont l’impact auprès des différents publics est lié à l’incertitude du résultat de l’action des différents acteurs placés dans une situation d’exploit, de performance ou de compétition.» • Michel Desbordes, auteur du livre « Organiser un évènement », le définit plus comme « un produit qui est consommé par des participants et des spectateurs en direct ou par médias interposés, et dont la production vise un objectif bien précis » (Desbordes

clermontois ». « Tiens, je viens de perdre la mémoire » Jean-Paul Gondeau «T iens, je viens de perdre la mémoi­ re. C’est l’âge ou peut­être le climat cler­ montois ». N’essayez pas de tirer les vers du nez à Jean­Louis Debré sur la nomination de Michel C h a r a s s e p a r Ni c o l a s Sarkozy ou sur les préten­ dues chamailleries entre Giscard et Chirac, c’est peine perdue. Le président du Conseil constitutionnel fait valoir son devoir de réserve mais sous les silences et les s o u s ­ e n t e

vocation à s’appliquer à tous les États, • que ce soit par le biais de conventions générales établissant une sorte de « législation universelle », comme les conventions de codification ( la Convention de Vienne de 1969, ou la Convention de Montego Bay de 1982 sur le droit de la mer) ; • ou par des traités restreints ayant une nature objective (comme le traité bilatéral de 1901 entre les États-Unis et le Royaume-Uni fixant le statut du canal de Panama ou le traité de 1919 sur l’antarctique). • Il

efforts » nécessaires. (Nous reviendrons plus loin sur cette notion d’ « efforts ».) Il y a pourtant, dans le parcours de naturalisation d’un étranger, un entretien en préfecture pour savoir s’il est correctement « assimilé ». Mme Moreau, adjointe à M. Bay (directeur de l’accueil, de l’intégration et de l’identité nationale au Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire), explique que cette évaluation se fait par exemple sur la qualité du français

prennent plus de plaisir à acheter sur Internet qu’ailleurs, plaisir qui va augmentant avec la pratique (40% des cyber-acheteurs expérimentés). Cette notion de plaisir peut même devenir un véritable engrenage au travers de sites d’enchères, de type « e-bay ». Se prendre au jeu de telles enchères entraîne une accélération de la décision et une augmentation des achats. Comme pour le phénomène des soldes, faire une bonne affaire est un véritable jeu auquel les cyber-consommateurs adeptes des sites d’enchères

électronique 5 : • • Le commerce inter-entreprises (le BtoB : Business to Business) ; Le commerce auprès des ménages : les ventes de biens et services aux particuliers (le BtoC : Business to Consumer) ; • Le commerce de particuliers à particuliers comme e-Bay ou PriceMinister (le CtoC : Consumer to Consumer). L’objet de ce rapport est d’analyser les opérations de soldes et promotions sur le seul champ du commerce électronique auprès des ménages (le B to C). Sur ce champ, les ventes sur Internet se sont fortement

sont nombreuses32. 30 Le Coran (trad. Muhammad Hamidullah), « Les femmes (An-Nisa') », IV, 43. Le Coran (trad. Muhammad Hamidullah), « La table servie (Al-Maidah) », V, 90. 32 Malek CHEBEL, Dictionnaire des symboles musulmans, éditions Albin Michel. 31 15 En ce qui concerne le côté alimentaire, les interdits se font sentir dans la consommation des bêtes mortes non saignées comme le prévoit le Coran qui donne une technique d’abattage des bêtes avant leur consommation. De plus, le Coran

qu’elle est une limite entre deux états ou entre un état et un espace non étatique. L’un des caractères de la frontières est d’être reconnu à un niveau supra étatique, par ex la limite d’un territoire étatique est définit par la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982, qui vient préciser quels sont les limites des états : elle distingue la mer territoriale qui s’étend d’une ligne côtière d’une superficie de 12 miles, sur celle ci l’état exerce une souveraineté pleine. Au delà, il y a la zone économique