Mille Feuille Administratif

Droit administratif : Chapitre 1 I. L’organisation administrative de la France a. L’organisation politique 1. Principe de séparation des pouvoirs Qui les détient ? - Exécutif (ministre = premier ministre, administration, président) - Législatif (assemblé nationale + sénat) - Judiciaire ou l’autorité (magistrat)  Début avec Montesquieu « L’esprit des lois » La séparation des pouvoir permet de ne pas avoir une confusion des pouvoir, évité la détensions des trois pouvoirs à une seule et même

L’intercommunalité de 1992 : une victoire à la Pyrrhus ? Article paru le 1er septembre 2012 dans la revue Lamy des Collectivités Territoriales. Auteur : Florence LERIQUE est maître de conférences au CERDARE (Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat) à l’université de Bordeaux. But : L’auteur fait un bilan pour montrer les apports et les limites de la loi ATR (Administration Territoriale de la République) qui date de 1992. Elle fait une comparaison de cette loi avec

jurisprudentielle en cause dans la présente affaire n’est pas mince. Elle concerne une importante règle d’organisation du contentieux administratif des contrats qui modifie l’équilibre de solutions jurisprudentielles acquises depuis plus d’un siècle ». En effet, cet arrêt opère un revirement en admettant la possibilité pour les tiers évincés de la conclusion d’un contrat administratif de contester la validité de ce contrat. D’autre part, il convient à titre de remarque préalable d’indiquer que cet arrêt marque

clause générale de compétence est- elle remise en cause (I) et quels sont les enjeux et conséquences de sa suppression (II) ? I/ Une remise en cause de la clause générale de compétence : La clause générale de compétence surnommée « mille feuille administratif » a soulevé divers problèmes, difficultés (A) cependant une vision moins pessimiste de la clause est possible (B). Il semble aujourd'hui que l’on soit loin de la volonté du législateur en 1983 car il n’est possible d’identifier une

sanctions peuvent être quintuplées, or, ce n’est le cas que pour une dizaine de communes. De plus la loi DALO (droit au logement opposable) est peu ou mal appliquée face à une demande de plus de 4 millions de mal (ou de pas) logés. Puis avec son « mille-feuille territorial », l’Etat ne favorise pas la mise en place de lois. En effet, beaucoup de strates administratives s’occupent, chacune à leur échelle, de la politique de la ville. Par ailleurs, Le Comité interministériel des villes (CIV) (l’instance

signature par la majorité des forces politiques malgaches d’une feuille de route censée organiser de façon « consensuelle et inclusive » une sortie de crise, elle jouait en réalité sur une illusion qui ne dupait pas grand monde : l’idée qu’un simple paraphe allait, comme par enchantement, dissiper les profonds contentieux qui paralysent depuis si longtemps la scène politique malgache. Depuis le 17 septembre 2011, date de la signature de la « feuille de route », les choses ont en effet bien peu évolué. L’ancien

par ailleurs exprimer leur approbation ou leur mécontentement lors des élections ou par des actions dans le cadre d’un système de plus en plus participatif. Cependant, ce système est souvent critiqué et l’on dénonce les dysfonctionnement d’un « mille-feuille territorial » dans lequel l’enchevêtrement des compétences, les superpositions sont coûteux et peuvent paraître innefficace ; c’est pourquoi une réforme territoriale a été mise en œuvre depuis 2007, pour aboutir en 2010, sans pour autant supprimer

relancent l'attention du lecteur).  * Dans la vie courante nous n'utilisons finalement qu'un vocabulaire restreint en dehors du jargon technique propre à notre secteur d'activité.  * On ne manie en général couramment que que deux à trois mille mots et on éprouve des difficultés a saisir le sens des mots qui ne sont pas familiers, c'et le niveau de lecture. * Il faut donc utiliser dans un article pour tous, un français fondamental dont on sera sûr qu'il sera compris de tous.

emplacements, des supports d’affichage et de votre volonté, le paysage peut surprendre et attirer plus les regards. 3. La taille des caractères Tout juste sortie de l’impression, la feuille affichant des caractères de 12 ou 14 points a l’air bien lisible, même à bout de bras. Mais imaginez-vous cette toute petite feuille fixée à un gros panneau avec dix personnes qui essayent de la lire en même temps. Il y a fort à parier que les caractères apparaîtront soudainement très petits! Alors faites des tests

20.10.2011 Administration publique en France Système administratif en France Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens