Minc 13 Décembre 2002

Le processus d’Oslo : conséquences territoriales. Partie II. Le droit international contemporain l’établissement de la frontière : influence du cas israélien. et Titre I. Les éléments déterminants de l’établissement du titre territorial. 13 Chapitre 1. Les frontières étatiques : résultat du processus d’établissement du titre territorial. Chapitre 2. La notion d’effectivité dans l’acquisition du titre territorial : un impact spécifique dans le cas proche-oriental. Titre II. L’ordre

perceptrice Recettes fiscales Base d’imposition Autorité fédérale Exonérations Autorité fédérale Le Mémento fiscal ne peut être considéré comme une circulaire administrative et il ne peut donner lieu à aucune action en revendication. Version janvier 2011. 13 Voir « Impôt des personnes physiques » pour de plus amples détails Service public fédéral Finances Recettes fiscales 2010 en millions d’euros Précompte professionnel Versements anticipés (effectués par des particuliers ou des sociétés) Fonds Maribel

prix : 80 DH « Je démarre mon entreprise« de Vincent Morin : prix : 280 DH 7. Autres publications, décrets et lois : • • • • • • • Décret n° ° 2-02-350 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant création des CRI et fixant les pièces à produire pour les créations d’entreprises Lettre Royale du 9 janvier 2002 Code général des impôts 2014 loi n° 5/96 relative à la SARL, à la SNC, à la SCS et à la société en participation telle que modifiée en 2006 et en 2011 loi n° 17/95 relative à la SA loi n°

Affaire : 10041 MAITRE D'OUVRAGE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 TERRASSEMENT - VRD GROS ŒUVRE CHAPES ETANCHEITE CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE SERRURERIE MENUISERIES EXTERIEURES MENUISERIES BOIS PLATRERIE PLOMBERIE - SANITAIRE ELECTRICTE CARRELAGE - FAIENCE PEINTURE DCE DCE DCE DCE DCE DCE DCE DCE DCE DCE DCE DCE DCE CCTP déc-11 déc-11 déc-11 déc-11 déc-11 déc-11 déc-11 déc-11 déc-11

réunit tous les 15 jours environ. - Le Conseil Européen, c’est l’institution qui regroupe les 27 chefs d’Etat et/ou de gouvernement ; il se réunit plus épisodiquement : 4 fois par an au moins (des « sommets »). Il y a un sommet en juin et un en décembre qui sont destinés à assurer la passation de pouvoir ; et il y a 2 sommets de « mi-présidence », un en mars, et un en octobre. CHAPITRE 1 : LE SYSTEME DE L’UNION EUROPEENNE Section 1 : La notion d'union européenne L’UE, c’est une étape fondamentale

Commerce et d’Industrie du Bénin ( Ccib) a retenu cette année pour sa réunion ordinaire et pour la première Session ordinaire de l’Assemblée consulaire de l’année 2010. C’est à l’hôtel « Chez John » que les travaux se sont déroulés le vendredi 17 décembre 2010 dernier. La Ccib entend prendre mener de nouvelles actions pour booster l’économie et le monde des affaires au Bénin en 2011. C’est ce qu’il convient de (...) Lire Diagnostic : La hausse des prix agricoles Soyons provocateur et applaudissons

l’on pourrait penser, l’incompétence des dirigeants en place n’est que très rarement à l’origine de la défaillance, mais a pour effet de considérablement l’aggraver, faute de prendre des décisions rapides et opportunes. -5- Quantitativement, en 2002, 53 000 entreprises se sont, ou ont été déclarées en état de cessation des paiements, ce qui a remis en cause l’avenir professionnel de plus de 140 000 salariés1, et s’est caractérisé par un passif déclaré au seul greffe du tribunal de commerce de

affaires, environ 30%, avec 85% des homicides qui seraient élucidés mais seulement 15% des cambriolages. Il est intéressant de noter qu’entre 1950 et 2002, les infractions constatées par les services de police et gendarmerie sont passés de 574 289 à 4 061 700 infractions soit une augmentation de plus de 500%... la barre des 4 millions ayant été franchie en 2002. En 2008, les chiffres se maintiennent autours de 3 500 000 soit une baisse de 0.86% par rapport à 2007. Ce chiffre de la délinquance ne comprend

série Les courants sont les mêmes et les tensions s’additionnent : I1 = I2 U = U1 + U2 © DUNOD – La photocopie non autorisée est un délit. Exemple : 2 ampoules en série alimentées par une pile (figure 1.10). Figure 1.10. Récepteurs en série. 13 PREMIÈRE PARTIE COMMENT ÇA MARCHE ? PRINCIPES ET COMPOSANTS Ampérage Chaque ampoule a une puissance de 1 W et une tension nominale de 2,25 V : P = UI d’où : I = P/U 1/2,25 = 0,44 A Le courant passant dans les ampoules A et B est de 0,44 A.

Thierry Breton 4 Les défis de l’industrie bancaire Sommaire Préface du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie 3 Mandat du ministre 7 Lettre de mission du CCSF 11 Composition du comité de pilotage 13 Introduction 17 Première partie La banque, un agent économique de premier plan 19 1. Une industrie en mutation permanente 22 2. L’organisation industrielle du secteur bancaire 40 3. Les services rendus à la société