Ministère A.M.E.R.

GRATIFICATIONS ARTICLE 16- Des gratifications dont le montant annuel pour un même bénéficiaire ne doit pas dépasser 120 000 francs pourront être accordées sur décision des Chefs des Départements Ministériels dûment visée par les services compétents du Ministère des Finances. Elles ne se cumulent ni avec les indemnités pour heures supplémentaires pour un même travail, ni avec les primes de rendement, remises sur perception ou indemnités de fonction, ni avec des indemnités de sujétion, sauf autorisation spéciale

publique » et une fonction publique d’exécution. Ensuite, il y a la Révolution et le XIXe siècle où on remarque une nette évolution vers la fonction publique. Sous la Révolution, les effectifs de l’administration augmentent que ce soit dans les ministères ou dans les services chargés d’équiper et de ravitailler les armées. Par ailleurs, on remarque une relative stabilité du personnel administratif. Ainsi, les administrateurs territoriaux ont pour la plupart été formés sous l’Ancien Régime, ont administré

REPERTOIRE INTERNATIONAL DE PROTECTION CIVILE CAMEROUN Direction de la Protection Civile Adresse : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD) B.P. 13799 YAOUNDE Cameroun Tél. : +237 221 46 06 Fax : +237 221 46 06 minatd.dpc.onr@camnet.cm www.dpcminat.cm Le Cameroun a opté pour une approche globale décentralisée, multisectorielle et pluridisciplinaire en matière de prévention et de gestion des catastrophes, en droite ligne de la politique gouvernementale

tel parti politique. Dans le gouvernement de Villepin, seul Nicolas Sarkozy jouit de cette distinction, ministre d’Etat à l’Intérieur et à l’aménagement du territoire. Dans le Gouvernement Fillon, Jean-Louis Borloo est ministre d’Etat à la tête du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. 2. Le ministre : c’est le ministre ordinaire dont le titre lui permet cependant de participer de droit au Conseil des ministres. Il reste que le Ministre

ce qui relève de l’accessoire et dans cette perspective, un revirement de jurisprudence « blocage…revenus » pourrait être envisagé. Les ministres : Dispose de plusieurs attributions : Il prépare les projets de loi qui concernent son ministère, il élabore les décrets. Il propose des candidats aux nominations et il est autorité contresignataire des actes du 1er ministre (art 22) et du président de la république (art 19). Il peut aussi recevoir une délégation du 1er ministre et voir ses

Royaume de Maroc Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Direction de la lutte contre l’analphabétisme Alphabétisation au Maroc : Réalisations et Perspectives Plan 1. Situation de l’Analphabétisme 2. Approche et stratégie adoptées 3. Réalisations quantitatives et qualitatives 4. Contraintes et défis 5. Perspectives 2 1 Situation de l’Analphabétisme 3 L’Analphabétisme : Ampleur du phénomène

un département ministériel, ou ne peuvent avoir de gouvernement. Néanmoins ils participent à l’élaboration des décisions qui engagent le gouvernement. b- Les ministres chargés d’un département ministériel : ils sont placés à la tête d’un ministère ou d’une administration centrale. Normalement ils sont choisis en fonction de leur compétence même si leur nombre et leur choix répond à des considérations d’ordre politique. Ils représentent avec les ministres d’Etat les vrais membres du gouvernement

( L’Education nationale aujourd’hui. Au-delà des chiffres habituellement donnés pour présenter sommairement l’Education nationale (près de 15 millions d’élèves et d’étudiants, la moitié des fonctionnaires de l’Etat employés par ce ministère qui bénéficie du cinquième du budget national), il convient d’étudier les objectifs, les moyens et les résultats du système éducatif français. « Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité

Chapitre 2 : Les départements ministériels Introduction : Le mot « ministère » n’existait pas sous la monarchie. Le ministre est appelé par le roi qui siège à ces côtés, il est qualifié de ministre d’Etat. Il est à la tête des départements et des administrations. Plus tard cela deviendra un ministère. Le ministre est un homme important de l’état. Il existe des administrations sous la monarchie mais ce ne sont pas des ministères. I) Nombre et nature des départements ministériels A) La chancellerie

juger ce sérieux travail. Enfin nous tenons à remercier l’ensemble du corps enseignant de la Filière Informatique option De développement informatique . PARTIE  I : Présentation du Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle Historique …………………………………………………………………………………………………………………………. Fiche technique………………………………………………………………………………….……………………………… Etat d’accueil ……………………………………………………………………………………….…………………………… Service Informatique