Ministère A.M.E.R.

Cour Suprême La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.AttributionsLa Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des

momentanée, le procureur général est remplacé par le 1er substitut général ; chaque substitut général est remplacé par le substitut du procureur général le plus ancien dans le grade le plus élevé, présent et/ou disponible. Art. 25 : Les attributions du ministère public sont confiées au procureur général près la Cour d'appel, qui est assisté d'un premier substitut général et de substituts généraux. Art. 26 : Le premier président de la Cour d'appel et le procureur général procèdent à l'inspection des juridictions

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE INSTITUT NATIONAL D’ADMINISTRATION SANITAIRE Centre collaborateur de l’OMS Cycle de Mastère en Administration Sanitaire et Santé Publique Filière Management des Services de Santé Promotion (20o8-2010) ABSENCE ET ABSENTEISME DU PERSONNEL DE SANTE : CAS DE L’HOPITAL MY ABDELLAH MOHAMMEDIA Mémoire de fin d’études élaboré par : Dr ELHOUSNI MUSTAPHA Juillet 2010 i REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma gratitude et mes vifs remerciements à : Pr

Christiane Taubira Le 18 septembre dernier, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, procédait, au cours d’une séance publique, à l’installation officielle du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Les travaux de cette conférence doivent permettre, durant l’année 2013, de définir les orientations des politiques pénales et pénitentiaires des années à venir dans le domaine de la prévention de la récidive. C’est dire à quel point

expresse . Elles sont divisées en section selon la nature de l’affaire (civile , statut personnel, social..) Organisation : Les tribunaux de 1ere instance sont composés comme suit : -un président , des juges et des juges suppléants , -un ministère public composé d’un procureur du roi et d’un ou plusieurs substituts , -un greffe, -un secrétariat du parquet . Ces juridictions sont actuellement au nombre de 66 peuvent être divisées selon l’importance de leur circonscriptions géographiques

punir les jeunes, il doit aussi les protéger et a donc le droit d'ordonner un placement dans une famille d'accueil ou autre. Ce sont le juges des enfants, deux assesseurs non proffessionnels et un greffier qui composent le tribunal pour enfants. Le ministère public y est aussi représenté par un magistrat du parquet spécialisé dans les affaires des mineurs et les débats dans un tribunal pour enfant ne sont pas publics.

procureur général, il intervient seulement quand quelqu’un interjette appel. Dans le cas où le procureur général n’est pas la, c’est son substitut qui intervient : l’avocat général qui est sous ses ordres. Les uns comme les autres représentent le ministère public (la société), ils sont là pour faire respecter l’ordre public, ils se réfèrent à la loi et demandent une peine soit de prison, d’obligation de soins, d’une amende à l’état ou encore de dommages et intérêts pour le parti civil. Ils sont également

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Rapport - n° 2008-001 ` avril 2008 Inspection générale des bibliothèques Améliorer l’accueil dans les bibliothèques Propositions pour une extension des horaires d’ouverture Rapport à Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et à Madame la ministre de la culture et de la communication MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTERE DE LA CULTURE ET

La DGSE Presque tout les pays possedent un service de renseignement exterieur, celui de la France est la DGSE (La direction générale de la Sécurité extérieure) Placée sous l'autorité du ministre français de la Défense, la DGSE est dirigée depuis le 10 avril 2013 par Bernard Bajolet. Un service de renseignement est une organisation gouvernementale qui rassemble des informations (renseignements) au motif de la sécurité nationale, par différents moyens : interception des communications, espionnage

mondiale. Aujourd’hui, le procureur de la République fait partie du corps de magistrats que l’on appelle magistrats « debout », c’est le ministère public. Les membres du MP sont indivisibles c’est-à-dire qu’ils peuvent indifféremment se remplacer les uns les autres lorsqu’il y a une absence, il forme un tout. Donc, le Procureur de la République représente le Ministère Public dans le ressort du TGI et peut parfois intervenir devant les juridictions civiles, des mineurs, ou encore commerciales. Mais c'est