Ministère de l'Intérieur

1er trimestre de l’année précédant celle pour laquelle le budget sera adopté (décembre - mi-mars) : établissement des prévisions de dépenses budgétaires et préparation – par le ministère des Finances - des négociations avec les ministères Etablissement des prévisions de recettes et des économies possibles par le ministère des Finances: - note de programmation pluriannuelle pour les trois années suivantes et note d'esquisse (présentant les grandes lignes) du projet de loi de finances adressées par

- les règles relatives à la comptabilité. A ces textes essentiels, il convient d’ajouter une panoplie de textes ayant trait aux finances locales ainsi que les arrêtés, les circulaires et les notes s’y rapportant émanant des ministères de l’intérieur et des finances. Concernant les textes normatifs, il y a lieu de citer : - les dispositions concernant les finances locales contenues dans la charte communale de 2002, la loi n° 00-79 relative à l’organisation des préfectures et des

service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé. Ainsi, pour offrir des services de garde à plus de 6 enfants, vous devez d’abord déposer une demande de permis de CPE ou de garderie auprès du ministère de la Famille et des Aînés ou encore, demander à être reconnu(e) à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé. Une personne responsable d’un service de garde en

maritime, • l’opérateur de transport combiné rail-route qui organise le transport de bout en bout et effectue les opérations de transfert, d’une part dans le chantier rail-route de départ, d’autre part dans le terminal* du port maritime d’arrivée. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DIRECTION DU TRANSPORT MARITIME, DES PORTS ET DU LITTORAL février 2002 pour aller plus loin revues : Lloyd, JMM adresses : AUTF, TLF, UNIM internet : CARGO (à titre de portail « transport »), IAPH

l'ordre attribuer a l'état, éssentielement six ministère le ministère de la justice le ministère de la marine le ministère de la guerre le ministère des contribution (des finances) le minstère des affaires étrangère le ministère de l'intérieur le ministère de l'intérieur s'occupé de tous sauf ce que les cinq autre faisait. C'est a partir de ce ministère que differente cellules vont se dévrocher pour former des nouveau ministère: (culture, éducation...) depuis le 16ème et

 Le texte de cette semaine présente la déclaration du ministère Gambetta du 15 novembre 1881, discours qu'il prononce le lendemain de sa nomination aux ministère des Affaires Étrangères par le président de la République Jules Grévy. Il est donc à la tête du gouvernement. Depuis le 4 septembre 1870, la IIIème République est installée en France. Est alors fait le choix d'un nouveau régime, républicain, qui apparaît pourtant très contesté, non seulement à cause de l'opposition nette d'une partie de

| |LT |Long terme | |MEF |Ministère de l’Economie et des Finances | |MS |Ministère de la Santé | |MT |Moyen terme

modification de leur habitat, les populations commencèrent à diminuer après l’arrivée des premiers colons européens au 16e siècle. La création du parc national de la Gaspésie, en 1937, constitua un refuge pour l’espèce en interdisant la chasse à l’intérieur des limites du parc. Par ailleurs, les pertes d’habitat causées par l’exploitation forestière et minière (interdites dans le parc depuis 1981) et par des incendies de forêt ont aussi contribué à la diminution de la population. Enfin, la prédation

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECRETARIAT GENERAL A MESSIEURS LES WALIS DES REGIONS LES GOUVERNEURS DES PREFECTURES ET PROVINCES DU ROYAUME. OBJET: Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme. Messieurs, Comme vous le savez, les projets de construction, de lotissement et de groupements d’habitations représentent des dossiers d’investissement

1980-2008.Les statistiques du ministère de la Santé font ressortir que la prévalence de la dépendance à l'alcool était de 2% et celle d'autres drogues de 2,8.Un total de 88,6% des intoxications par les drogues ont été enregistrées en milieu urbain et 11,4% dans les zones rurales.62,3% des victimes des intoxications par les drogues sont âgées de 9 à 21 ans. Lutte contre la culture du cannabis au Maroc : Pour lutter contre la culture du cannabis, le ministère de l'Intérieur a également élaboré un programme