Ministère de la Police

certifier de l'identité de son titulaire s'il est reconnaissable sur la photographie qui y figure. Histoire de la carte nationale d'identité · 1921 : Emission des premières cartes, avec photographie et empreintes digitales, par la préfecture de police de Paris pour le département de la Seine · Loi du 27 octobre 1940 : Obligation de détenir une carte d'identité à partir de 16 ans, comportant les empreintes digitales et la photographie, et de déclarer tout changement d'adresse. Institution d'un

1984 Biographie de l'auteur : George Orwell, de son vrai nom Eric Arthur Blair, est né le 25 juin 1903 à Motihari (ville d'Inde), fils d'un fonctionnaire, il fit des études entant que boursier. Il sera par la suite sergent de la police impériale de Birmanie pendant quelques années avant de démissionner. Il se mettra alors à l'écriture de nouvelles et de romans mais sans trouver d'éditeur. Il combattra pendant la guerre d'Espagne et pendant la seconde guerre mondiale durant laquelle il sera réformé

tournant dans ce que l'on appelle la « Shoah » car c'est de cette conférence que l'idée d'une solution finale est née. Néanmoins, la Shoah avait déjà commencée depuis quelques mois, de grands massacres ayant été perpétrés par les  Einsatzgruppen, police militarisée du IIIème Reich. Ceci sonne comme la fin des libertés juives qui étaient déjà très réduites. Ce protocole constitue une étape décisive dans la politique d'extermination des Juifs d'Europe sous domination nazie car il est dit que tous

les droits et devoirs de l'officier de police judiciaire dans ce domaine Droits de l'officier de police judiciaire. La ligne de devoirs de l'officier de police judiciaire L'officier de police judiciaire possède des droits de coercition en fonction des conditions de procédure et suivant la qualité des personnes. Ses devoirs consistent à respecter celles du placé en garde à vue, ses droits et les règles procédurales. Chapeau : l'exercice de la police judiciaire doit concilier deux principes

contexte et les modalités de la décision de poursuivre ou non l’auteur présumé d’une infraction (Partie 2). Nous verrons enfin le procès judiciaire (Partie 3). La procédure pénale est donc la description de l’intervention des autorités étatiques (police mais également procureur et juges) depuis la plainte d’une victime ou la constatation d’une infraction jusqu’à la décision définitive et même au-delà (pourvoi en révision ou lorsque la Cour européenne des droits de l’Homme considère que durant la

I. La déshumanisation du monde A. Un monde surveillé - Police de la Pensée - Ministère de la Vérité = une illusion - Privation de liberté = surveillance, voir sans être vu - Champ lexical de la surveillance : à débiter des renseignements, télécran, captait tous les sons, champ de vision, être vu aussi bien qu’entendu, on était surveillé, se branchait sur une ligne individuelle, surveillait, mettre une prise sur votre ligne chaque fois qu’elle le désirait, tout son émis était entendu, tout

procès pénal s’ouvre, la partie est déjà largement engagée. Les enquêtes de police sont un élément essentiel. Il y a une phase judiciaire et une phase policière. Quand une infraction est constatée, il n’y a pas toujours l’ouverture d’un procès pénal. Le ministère public a l’opportunité des poursuites et peut classer sans suite ou décider d’une médiation ou d’une mesure de composition pénale. 1. Les investigations de la police 2. La décision de poursuivre ou de ne pas poursuivre 3. Le procès judiciaire

ICPE : Le droit, la police le juge A la suite de l’accident de Grenelle en 1794, une prise de conscience a lieu face aux risques que peuvent engendrer certaines industries. Mais il faut attendre 1806 pour que le préfet de police de Paris oblige les entreprises à risques à avoir un statut particulier. En 1810 Napoléon Ier lance le concept d’installations classées. C’est alors que les établissements industriels sont hiérarchisés selon leur degré de risques. En 1971 le ministère de l’environnement

loi de 2011 leur permet de tenir des audiences itinérantes, il en découle qu’ils peuvent se déplacer dans les communes ou des annexes administratives (caïdats) pour tenir audience. Le juge de proximité statue à juge unique sans la présence de ministère public mais en compagnie d’un greffier. Les décisions de ce juge ne sont susceptibles d’aucune voie de recours (ordinaire ou extraordinaire). Toutefois elles peuvent être remises en cause par voie particulière (le recours en déféré= الطعن بلا حالة

déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ». La création du juge d’instruction découle d’une longue évolution de notre histoire judiciaire. La loi du 7 pluviôse an 9 esquisse les prémices de la procédure pénale actuelle dans laquelle le ministère public se voit confier l’initiative des poursuites, tandis que l’instruction préparatoire repose sur le juge d’instruction placé sous le contrôle du procureur général. Cette dualité sera entérinée par le code d’instruction criminelle de 1808 et par