Ministère de la Sécurité publique

Commission Européenne Ministère de la PME et de l’Artisanat ANALYSE DE LA FILIERE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ALGERIE 2007 RAPPORT PRINCIPAL Ce rapport a été conçu par M. Alain LEJEUNE et M. Zine BOUTOUCHENT Les résultats, conclusions et interprétations exprimés dans ce document ne reflètent en aucune manière la position ou l'opinion de la Commission Européenne et de l'Union Européenne. © Euro-Développement PME Alger, Octobre 2007 Analyse de la Filière Industrie Pharmaceutique

l’ordonnance, s’est réunie trimestriellement mais elle n'a toutefois pas encore établi de mécanisme administratif pour appliquer l'ordonnance durant la période couverte par le présent rapport. Des officiels du gouvernement ont fait des déclarations publiques critiquant l’évangélisme et soulignant le rôle dominant de l’islam dans la société. Il y a eu des allégations de restrictions imposées par le gouvernement à la liberté du culte, dont le refus d'accorder des visas à des travailleurs appartenant à

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soient utilisées qu’à des fins médicales ou scientifiques. Ils sont libres d'ajouter à ces listes d'autres substances qu'ils jugent dangereuses et d'adopter des mesures de contrôle plus sévères s’ils le jugent nécessaire pour la protection de la santé publique. Les listes de classement définies par ces conventions peuvent être actualisées sur décision de la commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies (ONU), après avis scientifique de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Remarquons

§1 : Le champ des finances publiques Les finances publiques constituent une des composantes du droit public financier. Les composantes du droit public financier sont le droit fiscal dont l’objet est l’impôt au sens large, le droit comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques, selon une approche organique

budget de l'État. Solde Budgetaire: est la différence entre le niveau des ressources et le niveau des charges constaté dans le budget Deficit Budgetaire : la notion de déficit budgétaire correspond a un déficit budgétaire de l’Etat Dette Publique : Ensemble des emprunts contractés par l’état. Impôt direct: est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morale. Impôt indirect: est un impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût. C’est-à-dire que la

La politique de la ville I. Le développement du phénomène urbain dans les années 50-70 Elle recouvre la coordination sur plusieurs centaines de quartiers à problème, d’un grand nombre d’interventions publiques sont contractualisées avec les collectivités locales et qui cherchent à associer la collaboration active des habitants. En 1946, 25% de la population était urbaine, en 1990 à 75% et en 2000 à 80%. Il y a un gonflement des grandes villes avec l’envahissement

générale Il est difficile de donner une définition des finances publiques. La notion même de finances publiques ne correspond pas à grand chose dans le droit public. C’est une notion générale, générique englobant les différents domaines du droit financier. La jurisprudence considère que c’est une notion extrêmement variable d’un texte à l’autre, d’un auteur à l’autre. Section 1 : Définition du droit des finances publiques C’est un droit extrêmement évolutif. Etymologiquement, le mot «

"reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux". Le droit d’être soigné sans discrimination, quelle que soit sa condition économique et sociale, et de bénéficier d’une vie décente est ainsi un droit fondamental. Il doit permettre l’égalité dans l’accès aux soins, aux institutions, à la prévention, à un environnement sain. En France, l’État est le garant de ce droit, à travers la sécurité sociale, la couverture maladie universelle (CMU), les organismes

International (JCI) - Auditeur certifié ISO 9001 (qualité), ISO 22000 (sécurité alimentaire), ISO 14001 (sécurité et environnement), OHSAS 18001 (Santé et sécurité au travail) Parcours professionnel 15 ans d’expérience dans le secteur public - Conseiller auprès du Ministre de la Santé publique - Directeur du Programme National MST/SIDA (Ministère de la Santé Publique) - Directeur du Département des Relations Internationales du Ministère de la Santé - Directeur régional de la santé de la région des