Ministère de la Sécurité publique

s’exerce à plusieurs niveaux. La plupart des corps d’inspections sont rattachés directement à un ministre mais certaines inspections générales s’adressent à plusieurs ministères. A) Des inspections à vocation interministérielle  L’inspection générale des finances est très connue et importante, elle est rattachée au ministère de l’économie et des finances. Elle effectue des contrôles sur des services et organismes débordant les attributions de son administration de rattachement. Pour

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative

| Analyse systémique de la sécurité routière | SOMMAIRE Introduction I/ Le système économique et biologique II/Le système écologique III/ Le système politique IV/ Le système poïétique V/ Le système dialogique Conclusion Introduction En France, les chiffres en termes d’accidents de la route n’ont cessé d’augmenter au point de devenir inquiétants, atteignant le chiffre des 17000 accidents mortels au cours de l’année 1971. Ce constat « déroutant » a amené les acteurs de

de Paris oblige les entreprises à risques à avoir un statut particulier. En 1810 Napoléon Ier lance le concept d’installations classées. C’est alors que les établissements industriels sont hiérarchisés selon leur degré de risques. En 1971 le ministère de l’environnement devient responsable de l’inspection de ces installations. C’est la loi du 19 juillet 1976 qui sert de fondement juridique à l’environnement des industries françaises. Enfin en 2003, la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse impose

MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE BILAN 2012 Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines OUT AG S DE L IL RH Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines Avant-propos Cette sixième édition du guide des bonnes pratiques de gestion des ressources humaines (GRH) recense les démarches et les actions innovantes présentées par les ministères à l’occasion du cycle 2012 des conférences annuelles de gestion prévisionnelle

Table des Matières Introduction 5 Un contexte qui appelle la mise en place d’un contrôle interne budgétaire 5 L’enjeu du contrôle interne budgétaire : le respect du vote du Parlement 5 Les bénéfices attendus pour les ministères 5 … et leurs agents 6 L’objectif et la structure du cadre de référence interministériel de contrôle interne budgétaire 6 1 Le contrôle interne budgétaire (objectifs, définition, leviers et perimètre) 7 1.1 Les objectifs du contrôle

protection de la vie privée, le gouvernement Harper jette du lest en acceptant certains amendements à son projet de loi antiterroriste. accorde pour la première fois au SCRS le pouvoir d'entreprendre des actions pour «perturber» des menaces à la sécurité nationale ou l'intégrité du pays. Pour ce faire, ils pourront obtenir l'autorisation d'un juge s'ils estiment que cette intervention est susceptible de contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés. Dans sa mouture actuelle, le projet

police de Nantes venait de rendre sa décision : sa cliente, verbalisée pour avoir porté un niqab au volant, est relaxée. Et sa contredanse annulée. L'avocat a salué le courage de la juge de proximité, qui a « accepté d'examiner ce dossier, face à un ministère public représenté par un commissaire de police. C'est-à-dire par le supérieur hiérarchique du gardien de la paix » auteur du PV contesté. C'était le 2 avril, à Nantes. Sandrine Moulères, 32 ans, avait été sanctionnée pour « conduite dans des conditions

reconnaître que la détention préventive est une mesure qui répond à trois fins différentes : elle facilite l’instruction en plaçant le prévenu à la disposition de la justice et en lui interdisant de faire disparaître les preuves, elle assure la sécurité publique en le mettant hors d’état de nuire et elle garantit l’exécution de la peine qui sera prononcée en l’empêchant de prendre la fuite. Ainsi la détention préventive présente une nature juridique contradictoire : elle est

des sites d'aides à la création d'entreprise, à la recherche d'emploi ou de stage. MINISTERES ET FONCTION PUBLIQUE Portail du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi http://www.economie.gouv.fr/ 5 onglets : actualité, web TV, Grands dossiers, Vous orienter, Le ministère. Dans Actualité, il y a : « A la une » : toutes les thématiques : Economie, Finances ; Industries, Energie ;Vie du ministère. Les grands dossiers. Entreprenariat individuel L'entreprenariat individuel : des