Ministère de la Sécurité publique

vont pas porter sur les personnes privées, des personnes morales privées (exemple : les associations, la société anonyme...), toutes ses structures sont des personnes privées, elles ne rentrent pas dans le choix du droit public, des institutions publiques. Exclusion des institutions politiques qui concernent l'organisation des pouvoirs publics et entre de ce fait dans le champ du droit constitutionnel, des régimes politiques, de la science politique. Exclusion des institutions européennes, elles

Définition des finances publiques 5 I. Les finances publiques sont les finances des organismes publics 5 II. Distinction entre finances publiques et finances privées 6 A. Les objectifs 6 B. Les règles applicables 6 C. La définition du budget 7 Chapitre 2 : L'évolution des finances publiques 7 I. Les finances publiques classiques 7 A. Le cadre des finances publiques classiques 8 1. L'État libéral 8 2. La stabilité de la monnaie 8 B. Les caractères des finances publiques classiques 9 1. Le

“ CHINE: LE NOUVEAU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE ”1 M. Zhuang HAN Doctorant, Attaché d'études et de recherches à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers Introduction Cet article s’intéresse à la protection sociale des salariés. Ce système est assez différent de celui qui concerne la population paysanne qui représente encore l’essentiel de la population chinoise. Jusqu'à une date récente, la protection sociale des salariés (la maladie et la retraite) a été prise en charge par les entreprises

établir, mettre en place, ériger. Les institutions sont nombreuses : institutions politiques, judiciaires, administratives. - administration est synonyme d’administration publique, sa va dans notre intérêt. Le but est de satisfaire l’intérêt général et non l’intérêt privé. 2ème but est de gérer les affaires publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle de la police sur la route fait partie des institutions administratives. - administration

contribution des normes est aussi considérable que positive dans la plupart des aspects de nos vies. Les normes permettent de garantir certaines caractéristiques des produits et services, notamment la qualité, le respect de l’environnement, la sécurité, la fiabilité, l’efficacité et l'interchangeabilité - à un coût économique. Il nous semble aller de soi que des produits et services répondent à nos attentes et nous n'avons pas conscience du rôle que jouent les normes. Mais lorsqu’elles font

FINANCES PUBLIQUES - LE BUDGET DE L'ETAT JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF Notion de finances publiques : * les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent

ORGANISATION TERRITORIALE 11 LA DÉFENSE CIVILE 13 INTRODUCTION 14 I - LES MISSIONS 15 II - LES MOYENS 16 A - LA SECURITE GENERALE 16 a. Les structures administratives : 17 b. Les structures de gestion : 17 c. Les acteurs de la sécurité générale : 17 1. LA SECURITE CIVILE 18 1 - Les structures administratives. 19 a. Les structures de gestion 19 b. Les acteurs de la sécurité civile 20 c. Les acteurs ponctuels 20 2. L'ESPRIT DE DEFENSE 20 III - L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE 22

Chapitre 1 : Les personnes publiques Les personnes publiques se distinguent des personnes privées. Dans les personnes privées, on distingue les personnes physiques (individus qui sont titulaires de droits) des personnes morales de droit privé (on distingue celles qui sont à but non lucratif (associations, fondations) de celles qui sont à but lucratif (ex : sociétés anonymes)). La personne morale serait une "fiction juridique" : on reconnait à un gpe un certain nombre de droits pour lui permettre

internationale de la sécurité sociale, Genève, 2010 RemeRciements Ce rapport a été élaboré dans le cadre du programme de travail de l’Observatoire de la sécurité sociale de l’AISS. Il a été préparé par Alan Wood (Consultant international). Ian Orton était responsable de la gestion du projet. L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est l’organisation internationale mondiale principale qui rassemble les administrations et les caisses nationales de sécurité sociale. L’AISS fournit

LA NATION, SA DEFENSE ET LA SECURITE NATIONALE Quelles sont les menaces potentielles en France ? Introduction Les différentes menaces Définition et histoire du terrorisme Différentes sortes de terrorisme Actes terroristes ayant eu lieu en France Les moyens de défense Prévisions d’une attaque Moyens mis en place pour se défendre Moyens vraiment efficaces ? Conclusion   Les différentes menaces Le mot menace est un polysémique, c’est-à-dire qu’il peut prendre plusieurs