Ministère des Affaires sociales et de la Santé

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

SYSTEME DE SANTE FRANÇAIS Code de santé public (5 octobre 1953) 1. Missions : Distribuer les soins Organiser le dépistage et la prévention Promouvoir la santé Eduquer la population 2. Organisation administrative du système de santé jusqu’au 1er avril 2010, L’administration est décentrée, partagée entre l’état et les collectivités territoriales (régions, départements et communes) Autonomie juridique et gestionnaire à chaque niveau Dans le domaine sanitaire et social, les responsabilités

inspecteurs de santé publique Jacques Raimondeau Médecin inspecteur de santé publique, responsable de la formation des MISP, École nationale de la santé publique (ENSP) Pierre-Henri Bréchat Médecin inspecteur de santé publique, chercheur associé au Laboratoire d’analyse des politiques sociales et sanitaires (ENSP) L e 15 février 1902 [a] est votée en France la première loi de santé publique [2, 3, 4, 6]. De façon générale, le maire dispose de vastes compétences dans le champ de la santé publique

PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE

de ses annexes et documents joints à : Agence de services et de paiement Délégation VAE – Service gestion livret 2 15 rue Léon WALRAS - CS 70902 87017 LIMOGES CEDEX 1 ASP 0639 03 09 MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE DIPLOMES DE TRAVAIL SOCIAL LIVRET DE PRESENTATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (Livret 2) Intitulé du diplôme visé : ……………………………….. Ce Livret est construit afin de permettre à un jury, qui en fera lecture et analyse

LA SANTE PUBLIQUE : QUAND LA PROTECTION DEVIENT UN DEVOIR D'ETAT • La question de la santé fait partie de celles de l’Etat et figure dans le préambule de la Constitution française du 27/10/1946 « la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous la protecteur de la santé, de la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain, qui en raison de son état de son âge, de son état de santé physique ou mental, de la

MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE BILAN 2012 Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines OUT AG S DE L IL RH Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines Avant-propos Cette sixième édition du guide des bonnes pratiques de gestion des ressources humaines (GRH) recense les démarches et les actions innovantes présentées par les ministères à l’occasion du cycle 2012 des conférences annuelles de gestion prévisionnelle

sujet intéressant au choix, en respectant les règles de structure imposées ; Pourquoi, qui fait quoi, comment. Message essentiel : POURQUOI ? : Parce que la cigarette est un fléau mortel pour la France, QUI FAIT QUOI ? : Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes à décider de faire une campagne d’information choc, COMMENT ? : En diffusant deux spots sous forme de message d’adieu Parce que la cigarette est un fléau mortel pour la France, aujourd’hui, il touche

Vers la reconnaissance sociale et l’intégration Bibliographie sélective “ Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ”. Consciente des obstacles que constituent, au regard du principe énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les handicaps innés ou rencontrés au cours d’une vie, la société s’efforce de les prendre en compte et de concevoir des mécanismes permettant aux personnes handicapées de s’insérer dans la vie sociale, économique et politique