Ministère des Affaires sociales

colonisation. La genèse de l’E c’est la reformulation de la bureaucratie dans l’E. L’E naît dans un contexte de compétition. II- l’âge d’or des états providence. Accélération après la WWII, accélération de l’interventionnisme de l’E dans des domaines sociaux différents. Sécu, Education (auparavant secteur laissé au privé par des précepteurs ou à l’église…), Economie (instauration d’entreprises nationales), Environnement, Culture. Cet interventionnisme est en parti dû à la WWII. Plan de J. Monnet. C’est

------------------------------------------------- Le contentieux de la protection sociale Il existe plusieurs types de contentieux et chacun comporte sa propre juridiction et obéit à des règles propres : I - Le contentieux général de la Sécurité Sociale II - Les contentieux spéciaux III - Le contentieux de l’aide sociale et de l’aide sociale à l’enfance Il existe en outre des litiges annexes relatifs à la protection sociale qui se règlent devant les juridictions de droit commun, civiles, pénales et

 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET REPUBLIQUE GABONAISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Union –Travail Justice ------------------------ ---------------DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS

logique, devrait constituer un grand atout pour le développement du pays, car, comme tout le monde le sait, les jeunes constituent à la fois un capital humain d’une importance primordiale pour le développement et un facteur déterminant du changement social, du développement économique et du progrès technique. C’est pourquoi que nous estimons qu’il est d’un bon ton d’offrir à cette vaillante jeunesse haïtienne une alternative à leur situation. Cette alternative n’est autre qu’une invitation à se responsabiliser

a conclu que la plus grande partie du délai, après l'envoi des appelants à leur procès, résultait de problèmes institutionnels et il a accordé l'arrêt des procédures.  La Cour d'appel a conclu que:  (1) il n'y avait pas eu de faute de la part du ministère public; (2) il n'y avait pas d'indication d'opposition quelconque des appelants à l'un ou l'autre des ajournements; et (3) il n'existait pas de preuve de préjudice réel aux appelants.  Elle a donc infirmé l'ordonnance d'arrêt des procédures et ordonné

rester dans les limites du thème de cet essai, le diagnostic issu de nos recherches et les analyses des experts mettent en avant un certain nombre d'inadéquations. La plus pertinente est l'incompatibilité entre les systèmes politiques, les systèmes sociaux et les systèmes écologiques en présence. Cette inadéquation entraîne de profonds déséquilibres dans l'exploitation des ressources naturelles. A leur tour, ces déséquilibres affectent historiquement et durablement la société de manière négative. Ce

métiers) : * administrations * animation * bâtiment - travaux publics * culture, arts et spectacles * défense - armée * éducation nationale * environnement - espaces verts * industrie * informatique * médico-sociale * petite enfance * police - sécurité * restauration - hôtellerie - tourisme * scientifique * sport * techniques * transport - manutention - logistique Emploi  La fonction publique comprend l′ensemble des agents travaillant

la conformité au droit sans réexaminer les faits et fixe le sens dans lequel la règle de droit doit être appliquée. Le Ministère public est représenté auprès de la cour de cassation par le procureur général et des avocats généraux. 1 – 2 Les tribunaux de première instance : Le domaine d’intervention du tribunal de première instance est très Varié. Il juge toutes les affaires qui n’ont pas été spécialement Attribuées à une autre juridiction. Ces tribunaux peuvent comprendre plusieurs chambres

d’aménagement est dressé par le service des travaux publics. Mais dés 1920 la direction des travaux publics doit partager ses compétences avec la direction des affaires civiles qui a été chargée de la préparation et la réalisation des plans d’aménagement. Cette situation se prolonge jusqu’à 1946 ou l’urbanisme va relever de la direction des affaires politiques qui se voit confier la responsabilité de l’établissement des documents d’urbanisme. Durant la même période , en 1945, on procédera à la création

l’impartialité et l’indépendance, la Justice a su s’adapter aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. L’histoire de la Justice en France 4 L’organisation de la Justice 8 Le ministère de la Justice la justice en france(der-avril).indd 3 14 06/06/13 12:54 L ’ histoire de la Justice en France L’histoire de la Justice en France 4 la justice en france(der-avril).indd 4 06/06/13 12:54 Au fil des siècles