Ministère des Affaires sociales

Boulif, ministre des Affaires générales et de la Gouvernance Avec un cumul de 150 milliards de DH en cinq ans, le budget de la Compensation ne cesse d’alourdir le fardeau du gouvernement. Cette année, «nous prévoyons une charge qui pourrait s’élever à 60 milliards de DH, dont 51 milliards seulement pour les produits pétroliers et le gaz», a affirmé Najib Benamor, DG de la Caisse de compensation. Intervenant lors d’une réunion organisée par le ministère des Affaires générales et de la

. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier NOR : SASH0918262A La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu le décret no 81-1221 du

période de cohabitation, le Président de la République peut refuser de nommer certaines personnes, notamment pour les ministères ayant en charge les domaines de compétences particuliers du chef de l’État. Ainsi, en 1986, le Président de la République a écarté certains choix concernant le ministère placés sous la responsabilité d’un ministre des Affaires étrangères et le ministère de la Défense. Enfin, la coutume veut que le secrétaire général de la présidence communique la liste des membres du

principes fondamentaux de la justice On les distingue en deux catégories. La première est le principe que l’on donne au sens de la justice. La justice est également un service public : elle désigne l’organisation administrative soumise au ministère de la justice. Chapitre 1 : les principes fondamentaux liés à la fonction de juger La justice est avant tout un pouvoir, il s’agit de dire le droit et donc de déterminer dans un procès qui a raison et qui a tort. La justice est une fonction

ENTREPRISE ET RESPONSABILITE PENALE La responsabilité pénale n’atteint que celui qui a commis une infraction pénale. Autrement dit, on ne peut voir sa responsabilité pénale engagée que lorsque l’on a commis un fait menaçant l’ordre social. La responsabilité civile et la responsabilité pénale se distinguent en plusieurs points: - en droit pénal, la faute est commise à l’encontre de la société dans son ensemble et non à l’encontre d’une personne déterminée, comme c’est le cas pour la responsabilité

celui-ci, il entre, le 11 octobre 1832, dans le premier ministère Soult au poste-clé, en ces temps troublés, de ministre de l'Intérieur. Avec Guizot et le duc de Broglie, il forme une triade de « talents supérieurs » qui domine le ministère. À cette époque, Thiers plaît à Louis-Philippe, qu’il sait divertir et flatter. Mais la famille royale le déteste. La reine Louise, qui le surnomme « le poney blanc », s’exclame après sa nomination au ministère de l’Intérieur : « Un homme sans tenue, sans probité

certains services publics. Plus tard, durant la même période des années quatre vingt, les institutions financières internationales (Banque Mondiale; ONU; FMI) ont adopté la notion de "good governance" pour définir les critères d'une bonne gestion des affaires publiques dans les pays soumis à des plans d'ajustement structurel afin de veiller à la réussite des programmes de redressement économique. Désormais, cette notion modernisée a investi le domaine de la gestion publique et a vu son champ d'application

Le droit gouverne tout le quotidien (au sens large). Le droit structure et façonne l'identité (identité individuelle et sociale). Identité individuelle= nom, prénom etc... réalisées par le droit. Identité sociale: le droit c'est l'expression d'une culture (droit français étudié même si ce n'est pas le seul existant). Chaque nation a élaboré ses propres règles. Chaque groupe sociale est éparpillé = distorsions géographiques = différence de comportements, rituels. Le droit reflète le produit d'une société

dans ses dimensions économique, sociale et culturelle, fondé sur les principes de bonne gouvernance 6 L INDH L’INDH se détermine à partir de l état des lieux l’état • En matière de développement et d'action sociale, l'effort national est : – massif : plus de 50 % des dépenses de l'État alloués aux secteurs sociaux – multidimensionnel : santé, éducation, formation, logement social, développement rural, programmes sociaux d'assistance, protection sociale, solidarité, appui aux associations

pacifique" vers "un pouvoir civil élu" et s'engage à respecter les traités internationaux signés. - 13-14: L'armée suspend la Constitution, dissout le Parlement et annonce qu'elle gérera les affaires du pays pour six mois, ou jusqu'aux prochaines législatives et présidentielle. Elle appelle à l'arrêt des mouvements sociaux qui se multiplient. - 18: Des centaines de milliers de manifestants reviennent place Tahrir pour fêter la chute de M. Moubarak et maintenir la pression. L'armée affirme qu'elle ne permettra