Ministère des Affaires sociales

CHAIMAERéférent pédagogique: Mr. AZIZ IMADRéférent terrain :Mr. CHAOUKI ABDELHAMAnnée Scolaire :2020/2021Table des matièresRemerciement 3 Introduction 4 Chapitre 1 : Présentation de la province de Khouribga 5 Le cabinet du Gouverneur 5 Division des affaires intérieures 6 Secrétariat Général 7 Chapitre 2: Division des collectivités locales 8 Attributions: 8 Activités par entité 9 Service du Bureau d’Ordre 9 Service Juridique, du Contentieux des Conseils Elus des listes Electorales 9 Service Finances

françaises et espagnoles. 3 – L’ERE de l’indépendance : La 3éme étape débuta avec l’indépendance du pays. Le système judiciaire connut alors un important développement afin de se mettre en conformité avec les changements politiques économiques et sociaux du Maroc. De 1956 à 1961 : le système judiciaire fut renforcé par de nouvelles institutions judiciaires qui répondaient aux besoins du Maroc de l’indépendance, ainsi la Cour suprême et les tribunaux des conflits du travail sont mis en place parallèlement

politique cdurelle aux LatdJnis,par Charles C. Mark L s droits culturels en tant que droits de l’homme e La politique culturelle au Japon, par Nobuya Shikaumi Aspects de l politique culturellefrançaise, a par le Service des études et rec-x&es du Ministère des affaires cultuelles,Paris La politique culturelle en Tunisie,par Ra& Said La politique culturelle en Grande-Bretagne? Michael Green et Michael Wilding, en cossultation par avec le professeur Richard Hoggart La politique culturelle en Union des républiques

sont d'anciens élèves de l’École nationale des chartes. - Les conservateurs d’État exercent leurs responsabilités au sein des archives nationales, du Service interministériel des archives de France, du service historique de la défense, du ministère des Affaires étrangères, et, par mise à disposition, des archives départementales. - Les conservateurs territoriaux travaillent dans les services d'archives régionales, archives départementales, archives communales et intercommunales. * Inventaire

participer à la vie culturelle. Plus globalement, il est largement reconnu en France que la culture constitue une dimension à part entière du développement général, y compris économique et social. Les obstacles à l'égal accès et à la participation à la vie culturelle, qu'ils soient géographiques, économiques ou sociaux, font l'objet de politiques destinées à corriger les inégalités constatées, à diversifier les publics et à favoriser le développement des pratiques artistiques et culturelles du plus

budgétaire 2009 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE 26 000 000 75 000 000 60 000 101 060 000 101 060 000 1.1.0.0.0.07.000 6000 10 20 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MISSIONS DIPLOMATIQUES

carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque tPI comprend un président, des juges, des juges suppléants, un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts, un greffe, un secrétariat du parquet. - Les tPI peuvent tenir des audiences foraines dans leur ressort. - Les TPI, y compris ceux qui sont classés, siègent à juge unique avec l’assistance d’un greffier y compris les affaires relatives à la pension alimentaire. -Pour les actions

cependant, elles échappent à la hiérarchie administrative. CHAPITRE 1 : LES SERVICES CENTRAUX DE L’ETAT Ils exercent des fonctions à la fois d’ordre politique et d’ordre administratif. Ces organes centraux sont essentiellement constitués par les ministères auxquels s’ajoute la présidence de la République et le 1er ministre. Ils vont bénéficier d’un certain nombre de conseils qui vont leur être prodigués par des institutions diverses dont la plus prestigieuse est le conseil d’Etat. On s’aperçoit qu’ils

les prestations en nature. Les prestations en espèce jouent un rôle en cas de perte de revenucar elles sont perçues par l'assuré social sous la forme d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Les prestations en nature correspondent quant à elle aux remboursements des soins médicaux, ainsi que des médicaments restant à la charge de l'assuré sociale. A côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers notamment en matière de pensions de retraite, en particulier

budgétaire 2010 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE 28 000 000 80 000 000 160 000 108 160 000 108 160 000 1.1.0.0.0.07.000 6000 10 20 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MISSIONS DIPLOMATIQUES