Ministère des Finances et de l'Économie

renard" ? Question 4 : A quoi sert le médiateur de la République ? (Réponse en 5 lignes maximum.) Question 5 : Pendant la seconde Guerre mondiale, les initiales F.F.I. signifiaient : Forces francaises ..... Question 6 : Quel Ministère est installé à Paris Bercy ? (attention le QCM date de 2002…) Question 7 :Napoléon Bonaparte est mort sur l'île ? Question 8 :Quel Garde des Sceaux français a fait voter l'abolition de la peine de mort ? Question 9 : Quelle est

FINANCES
PUBLIQUES
 SEMESTRE
QUATRE
 
 
 
 C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics
d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.

 
 
 Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques
 
 
 Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat

Loi de Finances Le déficit commercial se stabilise grâce à la reprise des exportations de phosphate La sous-liquidité pèse sur l’Economie Les prix pourraient repartir en hausse en 2011 Les matières premières : Accélération de la hausse en 2011 Graphe 1 : Déficit budgétaire en % du PIB 0,8% 0,3% 0,4% -1,5% -2,2% -2,6% -3,1% -3% -4,1% -5,2% 1999 2001 2003 2005 2007 2009 Prév 2011 -3,9% -4,5% -3,5% Source : CDG Capital Recherche & Analyse, Ministère de l’Economie et des Finances Siham

inspections générales s’adressent à plusieurs ministères. A) Des inspections à vocation interministérielle  L’inspection générale des finances est très connue et importante, elle est rattachée au ministère de l’économie et des finances. Elle effectue des contrôles sur des services et organismes débordant les attributions de son administration de rattachement. Pour déclencher la procédure d’inspection, le ministre de l’économie et des finances faites une demande ou l’inspection s’appuie

marchandises. Tous les documents ne sont pas produits au même moment dans la procédure de dédouanement.Certains sont exigés à la recevabilité, d’autres le sont dans la phase de vérification de la déclaration. Ces documents proviennent de divers ministères et administrations. | | I- LES DOCUMENTS GENERAUX | * Le connaissement original (Bill of Loading) pour les envois par mer ; * La lettre de Transport Aérien (LTA) pour les envois par voie aérienne ; * La facture fournisseur  authentique ;

P.A.S Le Plan ajustement structurel (ou Programme de réforme structurel) désigne une mesure de politique économique dont le but est d'améliorer de manière durable le fonctionnement d’un secteur de l'économie ou d'économie entière d’un pays. Elle résulte souvent d'une évolution spontanée des facteurs économiques qui en ont dégradé la situation. I-LES OBJECTIFS N°1 : Contraction du déficit budgétaire en terme réels et freinage d’emprunts du trésor public auprès de la banque centrale pour parvenir

Ministère des Finances Conseil National de la Comptabilité Commission de Normalisation des Pratiques Comptables et des Diligences Professionnelles LES IMPOTSDIFFERES Sommaire I. PRESENTATTON II. ....................2 TRAITEMENT COMPTABLE 1. L e sf r a i sp r é l i m i n a i rienss c r i tesn c a p i t a upxr o p r e s . . . . . . . ............3 ........................3 3. Traitement desimpôtsdifférésrelatifs auxamortissements...... 4. .........4 propresnotamment Casdesopérations inscrites

position concurrentielle sur le marché est difficile à maintenir lorsque les activités des personnes privées sont de plus en plus liées aves des activités de l´Etat. Comme ca il s´ouvre l´espace pour l´amplification de la diplomatie économique. I. L'ECONOMIE EST UN ELEMENT DE PLUS EN PLUS FORT DES RELATIONS INTERNATIONALES. II. CEPENDANT, L'ACTION DIPLOMATIQUE DES ETATS EN MATIERE ECONOMIQUE NE PEUT PLUS S'EXERCER AUSSI DIRECTEMENT QUE PAR LE PASSE. ELLE DOIT DONC REVETIR DE NOUVELLES FORMES

la lettre de cadrage et permet de fixer les plafonds de crédits indicatifs à allouer aux secteurs.2 I- Définition A- Le budget est un acte juridique Le budget est un acte juridique puisqu’il est présenté sous la couverture d’une loi : la loi de finances.   Cette dernière n’est cependant pas une loi ordinaire : elle présente des particularités d’ordre formel, relatif donc à la forme, c’est-à-dire à la manière dont elle est constituée ; et d’ordre matériel, c’est-à-dire sa valeur de vérité

FINANCES ET COMPTABILITE PUBLIQUES INTRODUCTION . Définition des finances publiques . Domaine des finances publiques TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX Chapitre préliminaire : cadre législatif et réglementaire Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les