Ministère des Finances et de l'Économie

juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution, notamment son article 90 ; Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) ; Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 15 ramadan 1436 (2 juillet 2015), DÉCRÈTE : Chapitre premier Préparation et élaboration de la loi de finances ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article

programmé à l’année 1 du PTIP 18 7.3. Réajustement des années 2 et 3 du PTIP précédent 20 8. FORMAT DE Présentation des projets dans le document du PTIP 21 9. CHAMPS DU PTI¨P ET DE LA LOI DE FINANCES 22 9.2. Passage du PTIP au budget de l’Etat 22 10. LIENS ENTRE LE PTIP, LE DPES ET LA LOI DE FINANCES 24 ANNEXE : Tableau des codifications des secteurs et sous-secteurs du PTIP 25 SIGLES ET ACRONYMES |BOT (CET) |

Institute of internal auditors INTOSAI Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des Finances publiques. MAEC Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération MAG Ministère des Affaires Générales MAPP Mission d'Appui aux Partenariats Public-Privé (MAPPP) au Ministère français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie MEF Ministère de l’Economie et des Finances MEDA Programme communautaire passé avec les pays tiers méditerranéens (règlement CE /1488/96 amendé par

REPUBLIQUE DU BENIN @@@@@@@@ MINISTERE DE L’ENVIRONEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME @@@@@@@@ SECRETARIAT PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE (SP-CNDD) Quartier : Vodjè-Kpota C/1085 - 01 BP 6586 COTONOU - Tél. : 21 30 33 07 - Fax : 21 30 12 70 Site Web : www.cndd-benin.bj[->0] - E-mail : spcndd@yahoo.fr[->1] @@@@@@@@ RAPPORT DE FIN DE STAGE Réalisé par : AGBEGNINOU Jacquelin

principe de constitutionnalité ; Les mutations juridiques et institutionnelles. La protection internationale des droits de l’homme . L’organisation judiciaire. Module Economie ( 80 H ) La régulation de l’économie mondiale et les stratégies concurrentielles : Crise et réaction de l’économie mondiale ; Phénomène de l’endettement et problème de l’équilibre de la balance des paiements ; Les nouvelles théories de l’échange international ; Les taux de change. Les mouvements de capitaux. Apparition

réalisée en avril 2003 et la stratégie de développement et de promotion des exportations sénégalaises, validée en octobre 2001 par le Chef de l’Etat, ont contribué à élaborer un Plan d’action national pour l’amélioration de la compétitivité de l’économie sénégalaise et son intégration au marché mondial et dans la dynamique de développement régional. Ce plan d’action sera soumis à la réunion élargie pour la mise en œuvre du cadre intégré et présenté à la réunion du Groupe Consultatif, prévu en juin

réformes concrétisant le passage à l’économie de marché dont les résultats dépendent des mutations actuelles et futures de l’économie mondiale. La problématique du changement du système fiscal Algérien, n’est pas toute à fait nouvelle elle se pose d’une manière récurrente depuis plusieurs années, elle a été souvent abordée sous le terme générique de réforme ou de modernisation fiscale, elle a été soulevée à maintes reprises, notamment durant la phase de transit à l’économie du marché. Mais la question

de déséquilibre. Sujet de l’étude : Le budget de l’État Objectifs de l’étude : - Déterminer les principales recettes et dépenses du budget de l’État - Définir ce qu’est le déficit budgétaire - Citer les priorités budgétaires de la loi de finances actuelle I. La démarche de travail pour réaliser l’étude 1ère étape : Définir des mots clés et faire des recherches documentaires sur internet, à partir d’un questionnaire donné aux élèves, afin de mieux cadrer le travail de recherche et d’analyse

Langue : FRANCAIS Original : Français FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT BENIN PROJET D’APPUI A LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET A L’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES RAPPORT D’EVALUATION Chef d’équipe: M. Mohamed Ben Ismail BOUABDALLI, Economiste principal, OSGE.2 Membres de l’Équipe: M. K. HOMAWOO, Assistant des opérations M. Isselmou OULD KHATTRY, Consultant Chef de Division Secteur: Mme Marlène KANGA, OSGE.2 Directeur Secteur: M. Gabriel NEGATU, OSGE Directeur Régional: M. Janvier Kpourou

Marocains. Pour les cinquante années du partenariat, les réussites les plus remarquables concernent l’agriculture et l’agro-industrie, la santé, le développement des capacités ; l’enseignement primaire, l’habitat et le développement urbain, la micro-finance, la gouvernance locale, ainsi que la gestion des ressources en eau. Mission de l’USAID Depuis sa création en 1961, L’USAID a pour mission d’aider à réduire la pauvreté, promouvoir la démocratie et la croissance économique, soulager les victimes