Ministère des Finances et de l'Économie

REPUBLIQUE DU SENEGAL -----------------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ------------Direction de la Monnaie et du Crédit CONVENTION DE PRET ******************* ENTRE - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances agissant pour le compte du Gouvernement en exécution du décret n° 2006-1409 du 28 décembre 2006 autorisant l’octroi de prêt sans intérêt aux fonctionnaires et autres agents de l’Etat, ET - M.Mme.Mle__________________________________________________________________________

constituant la finalité des programmes économiques et financiers conclus par la Côte d’Ivoire avec ses partenaires au développement ces dernières années, nous aborderons au cours de cette conférence, le rôle fondamental que joue le Trésor Public dans l’économie ivoirienne. Après avoir présenté la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, nous expliquerons ses missions régaliennes et aborderons l’analyse thématique du rôle spécifique qu’elle joue dans le tissu économique national

l’Etat et assure une mission d’intérêt général. L’éco-organisme n’a pas de but lucratif, ne procède à aucun reversement de dividende et est placé sous la triple tutelle du ministère de l’Ecologie, du ministère de l’Economie et de l’Industrie et du ministère de l’Intérieur. EcoFolio est l’éco-organisme des papiers. Il organise, finance et accompagne la collecte, le tri et le recyclage des papiers. Sa mission qui représente un intérêt général lui a été confiée par l’Etat en 2007 : celle-ci est venir en

Les données statistiques du ministère des Finances sont plus qu'alarmantes. Au terme du premier trimestre 2013, le déficit budgétaire a triplé par rapport à celui enregistré sur la même période en 2012. Le Trésor marocain touche également le fond. De son côté, l'Etat veut emprunter pour financer le déficit, au moment où la dette extérieure est croissante. Selon l'économiste Najib Akesbi, la situation ira de mal en pis. Le déficit budgétaire de l’Etat marocain est de 17,5 milliards de dirhams à

aussi bien pour les intervenants que pour les produits importés rendant toute régulation du marché impossible faute d’instruments appropriés. 3. la nécessité d’une meilleure organisation et structuration des services du ministère du commerce pour leur permettre d’assurer pleinement leurs attributions en matière de gestion du commerce extérieur avec tout ce que cela implique comme action aussi bien en amont (encadrement) qu’en aval (contrôle de conformité, régulation

Cedef, centre de documentation Économie-Finances 12, place du Bataillon du Pacifique 75012 Paris – M° Bercy téléphone : 01 53 18 72 00 - télécopie : 01 53 18 36 39 cedef@finances.gouv.fr www.economie.gouv.fr/cedef http://twitter.com/DocCedef ouvert à tous les publics, du mardi au vendredi de 10 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h. Charte d’accueil À l’attention des usagers Mai 2012 Ce document est destiné à présenter le Cedef à ses utilisateurs. Il détaille les champs d’intervention du service

de déséquilibre. Sujet de l’étude : Le budget de l’État Objectifs de l’étude : - Déterminer les principales recettes et dépenses du budget de l’État - Définir ce qu’est le déficit budgétaire - Citer les priorités budgétaires de la loi de finances actuelle I. La démarche de travail pour réaliser l’étude 1ère étape : Définir des mots clés et faire des recherches documentaires sur internet, à partir d’un questionnaire donné aux élèves, afin de mieux cadrer le travail de recherche et d’analyse

de l’ensemble des motifs énumérés par l’article 13 du Traité d’Amsterdam[3]. Enfin, le paquet article 13 a donné lieu à une troisième proposition préconisant la mise en œuvre d’un programme d’initiative communautaire (PIC) spécifique, nommé Equal, financé par le Fonds Social Européen (FSE) et visant à soutenir, financièrement en particulier, des projets innovants en vue de « combattre la discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l'âge

générale des finances n° 2006-M-038-05 Mission d’audit de modernisation Rapport sur la fonction juridique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par Magali BRABANT Inspecteur des finances - Janvier 2007 - Synthèse Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie 1. Cadre de l’audit L’audit avait pour objet : de procéder à une description des différents intervenants dans la fonction juridique au sein du Ministère de l’économie, des finances

programmes et des CDMT 2 sectoriels en déterminant des plafonds de dépenses compatibles avec les équilibres macro-économiques et financiers et ceci pour tous les ministères et institutions. Etape 2 : Elaboration de la circulaire budgétaire (CB) Avant que chaque ministère ou institution n’entame l’élaboration de son budget, le ministère en charge du Budget soumet une lettre circulaire (Décret en conseil des ministres pour le cas du Burkina Faso) à la signature du Président du Faso pour donner des