Ministère du Logement

6 I.3.2. Depuis l’indépendance ...................................................................................... 7 II. Du pouvoir central à la décentralisation.................................................................... 8 II.1. Un ministère instable............................................................................................... 8 II.2. Les pouvoirs locaux dans le Crand Casablanca ..................................................... 9 II.3. Les autorisations d’urbanisme

déconcentrés du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, créés par le décret 2006-304 du 16 mars 2006. Les directions interdépartementales des Routes assurent l'entretien, l'exploitation et la gestion de ces routes, mission qui était jusqu'alors assurée par les directions départementales de l'équipement. En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie,

estimation des consommations d’énergie d’un logement et comprend des recommandations techniques qui permettent de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie. L’estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère du logement ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années et permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente. La lecture

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Secrétariat d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Circulaire DGAS/SDA no 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais NOR : SANA0230597C Références : Décret no 94-1128 du 23 décembre 1994 modifiant l’article R. 331-1 du CCH ; Décret no 94-1130 du 23 décembre 1994 modifiant l’article R. 351-55 du CCH ; Décret no 94-1129 du 23 décembre

Le droit à compensation La loi handicap met en œuvre le principe du droit à compensation du handicap, en établissement comme à domicile. La prestation de compensation couvre les besoins en aide humaine, technique ou animalière, aménagement du logement ou du véhicule, en fonction du projet de vie formulé par la personne handicapée. La scolarité La loi handicap reconnaît à tout enfant porteur de handicap le droit d’être inscrit en milieu ordinaire, dans l’école la plus proche de son domicile. L’emploi

grands ensembles. Au fur et à mesure des années, ces logements n'étaient plus occupés que par des familles très modestes et ses sont peu à peu transformés en endroits où se concentraient les difficultés. • Années 70 : la prise de conscience Les pouvoirs publics prennent conscience des difficultés des grands ensembles d'habitat social. La crise de 1973 accentue ces difficultés, arrêt de la construction des grands ensembles de plus de 2000 logements. 1977 naissance de la politique de la ville, création

Le chien guide ou le chien d’assistance le compagnon du quotidien Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr Le chien guide : vers une nouvelle autonomie 6 Qui peut bénéficier d’un chien guide ? Ce qu’un chien guide offre Ce qu’un chien guide sait faire 6 6 6 Le chien guide : un « professionnel » du déplacement 8 Les différentes étapes de la formation Des écoles professionnalisées Comment identifier une équipe

stagnation prolongée due entre autres à la méfiance des investisseurs vis-à-vis de l’économie interne, à la propagation du phénomène de l’habitat insalubre et irrégulier et également à l’absence d’actions de maintenance et d’entretien du parc de logement. En effet, cette ascension marquée par une augmentation générale du prix de l’immobilier s’est manifestée d’une part, par la croissance de la valeur ajoutée générée sur le BTP[2] et par l’élévation de la consommation des ciments et d’autre part

Infrastructures Energie Septembre/Octobre 2012 - N° 6 GRANDS CHANTIERS AGRICULTURE ENERGIE MINES INDUSTRIE SERVICES FINANCE 6 Au SommAire •15 000 milliards FCFA pour mettre en œuvre le Plan ferroviaire du Cameroun 10 •Un projet de 10 000 logements sociaux en préparation au Cameroun INVESTIR AU CAMEROUN Editeur Stratline Limited - Rooms 1102-1103, 11F, Kowloon Building, 555 Nathan Road, Monkok, Kowloon, Hong Kong Directrice de la publication Yasmine BAHRI-DOMON Rédaction Agence EcOFIN,

88 patrimoine La Grande Arche de La Défense : de sa création à l’installation du ministère par Jérôme Klein, chargé d’études juridiques PLM5/DAJIL/DGPA, jerome.klein@equipement.gouv.fr Le projet de l’opération « TêteDéfense » a cette année 25 ans. Ce projet prévoyait notamment de regrouper les administrations centrales de l’Équipement, -jusqu’alors disséminée dans Paris au-delà du périmètre de la capitale, au coeur du quartier d’affaires de la Défense. Ces administrations devaient