Ministère du Logement

priorité). construction massive de logements sociaux - L’enjeu du RMI est de faire passer ses bénéficiaires d’un état d’assistance à une situation d’acteurs sociaux. ● 1977 : - Au bout de 20 ans de construction, une réflexion est menée sur ces ZUP car beaucoup de dégradation. - Lancement du programme « habitat et vie sociale », qui prévoit des opérations d'amélioration du logement et des services collectifs. - Plusieurs ministères associés à cette réflexion : Ministères de l’équipement, des affaires

Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation Ministère chargé du logement Demande de logement social Numéro de dossier : Non Si oui, numéro d’enregistrement attribué : Madame Mademoiselle N° 14069*01 Cadre réservé au service Avez-vous déjà déposé une Oui demande de logement locatif social ? Le demandeur Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Situation familiale : Tél. : Mél.(1) : Domicile Monsieur J J MMA A A A Célibataire Marié(e) Nationalité

améliorer le service public et dégager des marges de manœuvre. Il s’agit pour chaque ministère d’identifier tous les deux mois au moins un service, une procédure ou une fonction significative, pour procéder à son audit en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du point de vue des usagers, des fonctionnaires ou des contribuables. Ces audits sont réalisés par le ministère concerné, en partenariat avec le ministère du Budget et de la Réforme de l’Etat. Ils doivent déboucher sur des conclusions opérationnelles

Djamel Klouche, Christian de Portzamparc, Antoine Grumbach, Jean Nouvel, Studio 08, Roland Castro, LIN Finn Geipel Giulia Andi et MVRDV. La consultation est placée sous la responsabilité d'un « comité de pilotage » formé par 14 représentants des ministères, de la région Île-de-France, de la ville de Paris et des maires d'Île-de-France13. Les propositions des architectes ont fait l'objet d'une exposition intitulée « Le Grand Paris de l’agglomération parisienne », à la Cité de l'architecture et du

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation N° 14069*01 Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Numéro de dossier : Avez-vous déjà déposé une Oui demande de logement locatif social ? Le demandeur Si oui, numéro d’enregistrement attribué : Non Monsieur Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Situation familiale : Tél. : J J MMA A A A Célibataire Nationalité

de Conférence en Science Politique, Université de Paris X Nanterre depuis 1970, il a été de 1990 à 1993 évaluateur de la politique de la ville. Conseiller scientifique du PUCA « Plan Urbanisme Construction Architecture », centre de recherches du ministère de l'Equipement, depuis 1999, il dirige aux PUF une collection intitulée « La ville en débat » depuis janvier 2008. Directeur du CEDOV (Centre d'Etudes, d'Observation et de Documentation sur les Villes) depuis 1991 et directeur du CEPS (Centre

Concubin(e) Co-locataire Nom 1 2 3 4 Date de naissance Prénom Sexe M/F Lien de parenté parent enfant autre Personnes fiscalement à votre charge ou à la charge de votre conjoint ou du futur co-titulaire du bail qui vivront dans le logement Nom Prénom Nom Nom Prénom Prénom Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : J M J MAAAA Nationalité : Situation familiale : Française Célibataire Concubin(e) Union européenne Marié(e) Hors Union européenne

locales ont étendu leurs responsabilités. Les principales compétences d’un Conseil général sont  l’action sanitaire et sociale, la gestion des réseaux routiers et des transports, l’éducation, la culture, l’environnement, le développement local et le logement. L’action sociale en faveur des agents de la fonction publique territoriale est régie par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983, modifié par les lois du 3 janvier 2001 et du 2 février 2007. L’intervention du service social du personnel du Conseil

groupement de personnes physiques qui se regroupent en vue de faire construire des logements ensemble. Ce système comporte ainsi de nombreux avantages comme : Permettre à un ensemble de personnes de se réunir pour réaliser ce qu’un individu pris isolément ne peut faire tout seul ; Pouvoir choisir ses futurs copropriétaires au moment de la constitution de la coopérative ; Réduire le prix de revient du logement grâce aux exonérations fiscales et à un coût de construction moins élevé ; Veiller

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE CROUS AIX-MARSEILLE DVE CITÉ LES GAZELLES AV. JULES FERRY 13621 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 www.crous-aix-marseille.fr Votre référence à conserver et à rappeler dans toutes vos correspondances : Votre INE : 0203032076P Votre état Civil : Mme Giacometti Mathilde Né(e) le : 10-07-1992 Votre nationalité : France Célibataire Vos coordonnées : 0685655621 giacometti.mathilde@gmail.com DOSSIER SOCIAL ETUDIANT NOTIFICATION 2014 / 2015