Ministere Public Au Maroc

cas ALTADIS Historique de Altadis maroc (ex Régie des tabacs) L'histoire du tabac au Maroc remonte loin dans le temps. Il semble, en effet, que l'introduction au tabac au Maroc remonte à 1598 par le biais de soldats subsahariens qui escortaient une caravane d'éléphants chargés d'offrandes en signe d'allégeance à Ahmed Al Mansour (Roi des Saâdiyines). La première tentative d'institutionnaliser le commerce du tabac au Maroc date de 1840. Elle est le fait du Sultan Moulay Abderrahman (1812-1859)

L organisation des tribunaux au maroc est régit par le code de la procédure civile qui a traverséé plusieurs phases liées à l histoire du pays. Il s agit d’une evolution progressive qui a fait la particularité singuliére. La loi est la principale source de la dite organisation. Avant le protectorat . la justice est rendue par le juge musulman ; cadi. Alors que la période de la protectorat a été à l origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé marocain dans sa conception moderne. L’organisation

de crédit d’un chapitre du budget à un autre. e. Principe de l’équilibre : Pendant l’année budgétaire, l’ensemble des recettes doit financer l’ensemble des dépenses sans déficit, et sans excédent, c’est-à-dire l’égalité parfaite entre les deux. Au Maroc le budget de l’Etat est resté déficitaire depuis le milieu des années soixante. f. Principe de l’antériorité : L’exécution du budget est subordonnée à une autorisation législative préalable. Dans le cadre des prévisions budgétaires, les dépenses déterminent

pour l’amélioration de la compétitivité du Maroc | | |[pic] | |[pic] | | | |Rabat, le 19 juin 2006 : Le Ministère de l’Equipement et du Transport et la Banque

; • Centralisation des propositions des ordonnateurs, au ministère des finances, avant le 1er Juillet ; • Détermination des grandes masses budgétaires : détermination des montants globaux des recettes, y compris les recettes d'emprunts, les dépenses du personnel (crédits et création d'emplois), de matériel et dépenses diverses, d'investissement ainsi que les charges de la dette publique ; • Répartition par ministère des masses de crédit ainsi arrêtées et établissement des lettres

Les institutions a caractère national Bank al-Maghreb : La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghreb », est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». Les missions de BAM : Exercer le privilège de l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. Mettre en œuvre les instruments de la politique

une forme ou sous une autre, au développement de leur pays et de leur région d’origine revêt pour le Royaume du Maroc une importance stratégique. Les MRE qui dépassent trois million et demi et de personnes constituent, en effet, pour le Maroc un atout au plans économique un facteur de rayonnement au niveaux politique et culturel et un enjeu stratégique dans les relations bilatérales du Maroc et particulièrement dans le bassin Méditerranéen. 2- La contribution des MRE au développement de la société marocaine

Cours de droit bancaire Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale

[pic] Royaume du Maroc Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Hassan 2 Ain chock. Casablanca. La régionalisation au Maroc Le Maroc veut créer son propre modèle. Réalisée par : LAMOUNI MOUNAIM TAGHAZIT ABDELATIF Ensemble 7 Tables des matières : I. Notion générale. II. Les régions actuelles du royaume. III. Pourquoi une régionalisation. IV. Le programme de régionalisation marocaine. V. Le plan Maroc vert : la nouvelle stratégie

commerciaux au Maroc Actualisation au 3 mai 2006 © MINEFI – DGTPE Pour en savoir plus : Le guide « s’implanter au Maroc » disponible à la Mission Economique et à la librairie du commerce international – Ubifrance 10 av. d’Iéna 75016 Paris Tél : 01 40 73 34 60 Fax : 01 40 73 31 46 Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Dans le cadre de la modernisation des institutions et de la politique d’attraction des investissements étrangers, le ministère de la Justice