Ministere Public Au Maroc

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

formulation des recommandations pour s’inscrire dans une optique de solutions et d’amélioration. L’objet du mémoire est de constituer une étude aussi théorique que pratique sur un sujet d’actualité, d’important et aussi d’un domaine promoteur au Maroc comme dans le monde. Les résultats de la partie pratique (étude terrain ont révélé beaucoup de constats et de faiblesses auxquels il faudrait remédier. ------------------------------------------------- Remerciements Mes remerciements les

disparités régionales au Maroc trouvent leurs explications dans le caractère contrasté et disséqué du territoire marocain, mais aussi dans l’héritage historique colonial qui a divisé le territoire national en « Maroc utile » et « Maroc inutile ». L’échec de certains choix politiques publiques et l’absence d’une réelle coordination entre les différents intervenants viendront consacrer, voire accentuer, après l’Indépendance, ces inégalités territoriales. Aujourd’hui, le Maroc se trouve à la croisée des

professionnel, nous sommes amenés à passer des stages pour adjoindre cette expérience professionnelle aux acquis théoriques de notre formation universitaire pour une durée normale de quatre semaines. N’ayant aucune expérience préalable dans le domaine public, j’ai choisi la Trésorerie Préfectorale d’Agadir comme établissement d’accueil, afin de profiter de l’expérience d’un staff dynamique, compétent et reconnu par sa notoriété dans son domaine. Étant en 3 ème année, ce stage d’initiation est une

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT MAROC CONSOLIDATION DU PROGRAMME D'AJUSTEMENT STRUCTUREL 1992-1994 Rapport d’évaluation de performance de programme (REPP) DEPARTEMENT DE L’EVALUATION DES OPERATIONS (OPEV) 12 Mars 1999 TABLE DES MATIERES Pages iii v vii 1 1 1 2 2 2 3 4 5 MONNAIE, SIGLES ET ABREVIATIONS PREFACE DONNEES DE BASE DU PROGRAMME I RESUME DE L'EVALUATION 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 II Objectifs et portée Performance d’exécution Performance institutionnelle Impact

Banque Mondiale Ministère de l’Equipement et du Transport La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement

par Benayad Med le Sam 8 Mai - 18:10 La stratégie judiciaire utilisée par le Maroc dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé Par Ahmed Ouali Alami, président de la chambre attachée à la direction des affaires pénales et des grâces, Ministère de la justice Séminaire EuroMed, Rabat, 13 février 2006 L’évolution de l’humanité et l’interconnexion des systèmes de la vie et ses transactions économiques et commerciales ont contribué à l’apparition d’un phénomène criminel nouveau:

judiciaire Marocain, les attributions des magistrats, l’organisation des greffes et les rapports du service public de la justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués, notaires , huissiers, experts…….). La justice administrative se sont des tribunaux ou cours qui jugent les affaires opposant des personnes privées aux personnes publiques ou des personnes morales de droit public entre elles et qui mettent en cause une décision de l’Etat ou des collectivités territoriales( exemple

chargés d'une mission de service public. La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés

précarités liées à l’espace • Les précarités liées à la déficience des liens familiaux et sociaux • Les précarités en relation avec la déviance • Les précarités en relation avec le genre. La situation socioéconomique de la femme au Maroc La femme au Maroc et au monde entier joue un rôle éminent dans le développement socioéconomique du pays, chose qui rend sa contribution en matière de développement incontournable malgré qu'elle se trouve souvent freinée par des facteurs et des incidences