Ministères québécois

fixe les recettes et les dépenses permettant à l’état d’assurer ses fonctions. 1. Les recettes et les dépenses du budget général (doc1) Le budget global de l’Etat est composé des budgets affectés aux différents ministères.les dépenses de ces ministères sont financées par les impôts. a. Les recettes du budget (doc3) 92% des recettes de l’état sont des recettes fiscales. Elles proviennent des impôts. Seulement 8% résultent des activités marchandes de l’Etat et de ressources exceptionnelles

L’organisation judiciaire  1) Le pouvoir judiciaire : La magistrature assise : Ce sont des juges inamovibles et nommés à vie par le Roi sur présentation du conseil supérieur de la justice. La magistrature debout : C’est le ministère public = au parquet. Le ministère public représente la société et défend ses droits dans la légalité. Il prend des réquisitions et assure l’exécution des jugements. Il rend aussi avis dans les affaires civiles communicables. Les membres du MP sont révocables

la lutte contre des actions terroristes : la défense est alors généralement assurée par les forces de police, mais le représentant de l’Etat a la possibilité de réquisitionner les forces armées en cas de besoin. La réquisition est acceptée par le ministère de la défense (état-major des armées) lorsque les moyens civils sont insuffisants, inadaptés, indisponibles. La défense civile peut également être appelée à intervenir s’il y a victimes et ou des destructions de nature à entraîner des pertes humaines

q u i l u i avait offert, mardi, u n pied-de-biche doré pour l u i demander d'accélérer tes réquisitions de logements vacants. Une procédure s y m b o l i q u e m e n t très forte qu'elle s'était d i t e prête, fin octobre, â utiliser. Son ministère avait demandé a u x préfets des régions les plus tendues en madère de logements (Ile-de-France. Rhône-Alpes et Provence-AlpesCôte d* Arur} de *sèmtttrcen situation de procédera des réquisitions d'ici à lafin de Vannée », A Paris, 44 bâtiments

circonstances, de l’affaire, la Cour peut siéger avec toutes chambres réunies et est composée : du président de la Cour des comptes (vice président de la Cour suprême, des Présidents des Chambres, et des conseillers. Section 3 –Les magistrats du ministère public Le ministère public de la cour des comptes est appelée : « Le commissariat général du trésor public ». Ce parquet général est en fait composé : du Commissaire du trésor public ou le Chef du parquet général de la cour, de Commissaires du trésor public

alors que plus tard, il pouvait aussi être qualifié de bilatéral, contracté par les deux époux. Au Maroc, jusqu’à fin 2012 un mariage sur 6 se solde par un divorce. Les statistiques délivrées par les services de la justice familiale, relevant du ministère de la Justice et des Libertés font ressortir quelque 364.367 cas de mariage en 2011 contre 56.198 cas de divorce la même année. Il est à noter par ailleurs, que le taux de divortialité est deux fois plus élevé parmi les femmes n’ayant aucun niveau

que consultatif et ne s'impose donc pas au tribunal qui peut prendre une décision plus ou moins sévère que la peine requise à l'encontre de l'auteur présumé du délit. Enfin, le prévenu (ou son avocat) présente sa défense. La partie civile et le ministère public peuvent répliquer mais le prévenu ou son avocat auront toujours la parole en dernier. A chaque fois que le juge rentre ou sort de la pièce, les personnes présentent dans la salle se lèvent. - les références à des documents écrits: Le

judiciaire du royaume fixe dans l’article 2 l’organisation des tribunaux de première instance, ainsi Chaque tribunal comprend :  - Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants  - Un ministère public composé d’un procureur du roi et un ou plusieurs substituts  - Un greffe  - Un secrétariat du parquet  Depuis 1993 les audiences des tribunaux de première instance sont tenues et leurs jugements rendus par trois magistrats - y compris le

bourse sur critères sociaux pour vous aider à financer vos études dans une formation supérieure relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de la culture et de la communication. QUI A DROIT À UNE BOURSE SUR CRITÈRES SOCIAUX ? Pour avoir droit à une aide financière du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de la Culture et de la Communication, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire

Total Part en % 3700 5900 3 800 9 600 6 340 7500 8 500 7 305 52 645 36% 2 000 5 400 3 800 8 000 6 000 8 880 6 400 4 000 44 480 30% Ministère de la Santé Ministère de la Justice et des Libertés Ministère de l'Economie et des Finances Ministère des Habous et des Affaires Islamiques Autres 700 1800 2 000 2 000 2 000 2000 2 300 2 000 14 800 10% 100 120 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000