Ministre d'État

secondaire en effet sous les 3 et 4 Rep (70-40) (46-58) il est relégué tant par les textes que par la pratique des pouvoirs, un rôle de « première magistrature morale du régime » selon l’expression de Berlia (homme politique des années 20). Le coup d’Etat de 1851, perpétré par Président Louis Napoléon Bonaparte va conduire le président élut a proclamé l’empire. Ceci va considérablement entacher l’image de l’institution. Aussi les rédacteurs de la C de 1958 entendent rehausser la puissance du P de la

selon l’Article 20, alinéa 1er, de la Constitution française de 1958, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.» Les ministres et secrétaires d’Etat qui le composent sont sous l’autorité du chef du gouvernement : le Premier Ministre. Chargé de la rédaction des projets de lois et de décrets adoptés ou non lors du Conseil des ministres, le gouvernement semble définir l’orientation de la politique française et prendre les mesures nécessaires à son application… Se pose alors la

Le gouvernement sous la Vème République Articles de la Constitution en relation avec le gouvernement : Titre 3 (art 20 à 23). Art 20 : Le rôle du gouvernement Art 21 : Premier ministre Art 22 : La responsabilité collégiale du gouvernement (si le 1er ministre démissionne, tous les ministres démissionnent) ; régime parlementaire (moniste dans la constitution (gouvernement responsable devant l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui

autorisé le roi à prendre « de véritables règlements complémentaires ». Ces règlements sont intervenus pour régler le régime et le fonctionnement interne des services publics. Cette idée a perduré, puisque dans l’arrêt Babin de1906, le Conseil d’état a admit l’existence de règlements autonomes à nouveau en matière d’organisation et de fonctionnement intérieur des services publics. De même, comme le rappelle Favoreux, Léon Blum en 1936, alors président du Conseil, obtient une répartition des

ou européennes d'importance. Ainsi, même en période de cohabitation, le président garde la prédominance de son rôle en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l'Exécutif. Dans ces conditions, le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères revêtent une grande importance. Même lors des cohabitations, le chef de l'État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels. Les pouvoirs exceptionnels du Président[->0] Les pouvoirs

électeurs. Peut avoir la majorité des voix populaires mais pas des grands électeurs. A. Indépendance des organes assurée par l'absence de moyen réciproque Exécutif : ni président ni ministre ne sont pas responsable devant l'assemblé. Le congrès ne peut pas mettre fin au mandat du président ni du ministre prématurément. Le président peut être destitué de ses fonctions en mise en accusation puis condamnation pour trahison ou autre délit. Décision par le sénat avec vote 2/3. Ex : affaire water

partage des pouvoirs administratifs entre le président de la République et le Premier ministre qui sont, avec les ministres, les autorités de l’administration d’État. Le rôle essentiel revient au Premier ministre en tant que chef du Gouvernement : « Il (le Gouvernement) dispose de l’administration » (art. 20). L’administration lui est donc subordonnée et tenue d’exécuter les décisions gouvernementales. Le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires et exerce le pouvoir réglementaire, sous

leur tour imposer des conditions de formes et de fond que devra respecter la future constitution. Sur la forme, le gouvernement doit recueillir l’avis d’un Comité Consultatif Constitutionnel, le projet doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’Etat avant d’être ratifié par référendum. Sur le fond, le texte de la future constitution devra respecter et mettre en œuvre 5 principes : * Le suffrage universel est la seule source du pouvoir. * Séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif

DISSERTATION : « Le Conseil des ministres » « Le Conseil des ministres est l’institution française la plus origine et la plus clairement monarchique ». Cette citation de Jean Massot montre l’originalité et la caractéristique quelque peu monarchique du conseil des ministres. La plus originale, peut être car cette institution est spécifique à la France. On la trouve toutefois dans les régimes parlementaires sous d’autres appellations : cabinet, réunion etc. Mais ces institutions provenant de

Le rôle du Premier ministre sous la Vème L’instauration d’un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d’Etat et le pouvoir exécutif. Ce premier s’incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5). Le second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination