Ministre délégué

l’entreprise, avez-vous suivi une formation ou information à la sécurité ? Oui Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : 1-2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel : Oui Non Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise : Oui Non Si non, pourquoi ? Indiquer la composition d’un CHSCT. Préciser au moins trois missions d’un

difficultés face à des mutations technologiques (obsolescence du matériel) et la baisse de l’activité. De plus le nombre d’emplois importants allant être supprimé exclue le licenciement pour motif personnel. 2) Pierre Molitor devra consulter les délégués du personnel (DP), ou le comité d'entreprise (CE) et leur expliquer les raisons et les conditions des licenciements lors de 2 réunions au minimum espacées d'au moins 15 jours (sauf en cas de redressement ou liquidation judiciaires). Avant la première

information : | 2 Les acteurs internes de prévention |Les délégués du personnel | |Existe-t-il des délégués du personnel : ( Oui ( Non | |

ou encore son appartenance syndicale. Qui peut avoir avoir accès aux données ? Seules les personnes intervenant dans le processus de recrutement peuvent accéder aux informations d’un candidat. Cela concerne : les délégués du personnel, le comité d'entreprise et les délégués syndicaux L'employeur doit assurer la sécurité des informations et garantir que seules les personnes habilitées en prennent connaissances. Quelles garanties pour la vie privée ? L'employeur doit informer les salariés

information : | 2 Les acteurs internes de prévention |Les délégués du personnel | |Existe-t-il des délégués du personnel : θ Oui θ Non | |Si non, pourquoi ?

1946.                3) Le délégué syndical et le délégué du personnel   Le délégué syndical est le représentant désigné d'un syndicat auprès du chef d'entreprise.  Il doit avoir dix-huit ans accomplis, n'avoir encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique, travailler dans l'entreprise depuis un an au moins (six mois dans les entreprises de travail temporaire ou quatre mois en cas de création d'entreprise ou ouverture d'établissement). Le délégué syndical est désigné (et non

Lemarc Heure: 15h à 17 h Le: 18 novembre N-1 Lieu: Fontainebleau Nombre de page: 3 Etaient présent : Président : Alexandre Perin Drh : Bruno Lombard Membre titulaires : Marion Lemarc Membre suppléants : Kevin Marin, Jules Berger, Maxime Dubon Délégué syndical : thibault Terron Medecin du travail : Didier Garin Etaient excusés : Thomas Bardin Absent : Berger Sujet abordés : Les horraires de travails, Projet de video-surveillance, sortie du personnel, organisation du personnel, organisation

Résumé: Le comité d'entreprise s'insère dans l'exercice du pouvoir dans l'entreprise, les autorités de régulation remettent en cause les décisions de l'entreprise, le dirigeant est parfois remplacé par un mandataire de justice. C'est ainsi que le droit intervient sur le pouvoir de décision exercé au sein de l'entreprise pour protéger l'intérêt général et prendre en compte l'inégalité des parties en présence. L es limites qu'il impose sont justifiées par le respect de l'ordre public de direction

appartenance syndicale. Chacun peut adhérer ou se retirer librement du syndicat de son choix. -La liberté d'action: Elle permet au syndicat d'agir sur le lieu même du travail. Ils dispose d'un certain nombre de moyens pour remplir leur mission. Le délégué syndical qui représente la section syndicale d'entreprise devient l'interlocuteur privilégié du dialogue social. Il est vrai que la liberté leur permet de défendre les intérêts professionnel mais elle peut parfois entrainer des abus. En effet les

affirme être 5 à 6 fois plus visitée par l'inspection du travail et les services d’hygiène que les autres. Pour l'entreprise mettre la pression est normal pour faire du chiffre. Et l'absence de syndicat n'est pas un problème, il existe selon eux des délégués du personnel qui se charge de ça. Le seul point positif que McDonald's peut revendiquer ce sont les formations mis a disposition des employés afin de leur offrir la possibilité de progresser. Un centre de formation propose des programmes et des