Ministère Public

de l'équipe gouvernementale. Les ministres d'État, qui peut être un titre honorifique ou avoir une portée politique (distinguer les chefs des partis de la majorité politique par exemple) ou encore porter ce titre car ils sont chargés d'un ministère jugé plus important. Les ministres ou ministres à portefeuille sont à la tête d'un département ministériel. Les ministres délégués prennent en charge certaines attributions du Premier Ministre ou d'un ministre. Les secrétaires

|Année Universitaire 2009-2010 | |Le ministère public dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme | | | |

COMMUNICATION SOCIALE La COMMUNICATION SOCIALE Etude  de  la  Communica/on  Sociale  du  Ministère  des  droits  des  femmes  sur   les  inégalités  Hommes-­‐Femmes   1   PLAN   •  Le  ministère  des  droits  des  femmes     •  Situa2on  actuelle   •  Objec2fs   •  Le  plan  de  communica2on  du  ministère   •  Quoi  ?     •  A  qui  ?  Et  pourquoi  ?   •  Comment  ?

La Révolution et le XIXe siècle : l’évolution vers une véritable fonction publique Sous la Révolution, les effectifs de l’administration gonflent, que ce soit dans les ministères ou, sur le plan local, dans les services chargés d’équiper et de ravitailler les armées. Par ailleurs, on remarque une relative stabilité du personnel administratif. Ainsi, les administrateurs territoriaux ont pour la plupart été formés sous l’Ancien Régime, ont administré les anciennes provinces et conservent leurs fonctions

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ————— MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES ————— DECRET N° 2005 – 507 fixant le régime de certaines positions réglementaires des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonction LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, - Vu la Constitution ; Vu la loi n°2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires ; Vu la loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux

le voir, nombreuses : il est donc le premier ministre, le premier Lord du Trésor, le ministre du service public, le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes, le chef du Cabinet et du Gouvernement, le chef des forces armées, le chef de la diplomatie et de la fonction publique. Il peut également nommer à de nombreux emplois, fonctions et honneurs. il nomme tous les membres du Ministère et bien sûr les ministres; il peut d'ailleurs demander à ces derniers de démissionner ou à la Reine de les

fonctions ministérielles avec la fonction de membre du Conseil constitutionnel, de chargé d’une mission par le gouvernement pour une durée supérieur à six mois, toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et tout emploi public ou toute activité professionnelle. • • • • Les membres du Gouvernement (y compris le Premier ministre) sont à titre individuel pénalement responsables des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. I) Les attributions

défaite, à l’occasion des dernières élections locales. Il était la tête de file de la coalition « sopi » dans la capitale sénégalaise. Les uns et les autres ne sont que l’expression des pratiques des responsables libéraux nommés pour piloter qui un ministère ou une direction. Ils cumulent des fonctions et puisent, impunément, dans les caisses. Le directeur de la Lonase a été pris la main dans le sac. Il sera vilipendé en direct de la télévision par le président Wade. Ironie du sort, M. Wane retrouvera

créanciers. Il détient le pouvoir décisionnel. La loi 5/85 en son article 3 dispose : « le ministre chargé des finances est ordonnateur principal du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du trésor. A ce titre, il présente au comptable public de l’Etat le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses. Il peut déléguer ses pouvoirs par arrêté à un ou plusieurs ordonnateurs délégués. Il peut également se faire suppléer en cas d’absence ou d’empêchement. Les ordonnateurs délégués

ans […] fit […] ses preuves » et grâce auquel « dix-sept présidents du Conseil, constituant vingt-quatre ministères, campèrent tour à tour à Matignon […] laissant dans leur intervalle des vacances dont la durée atteignait jusqu’à plusieurs semaines » 2. Pierre Mendès France, dans 1. Le Livre de poche, 1970, p. 12 et 13. 2. Voir en annexe les précisions sur la comptabilisation des ministères et de la durée des crises. P O U V O I R S – 7 6 , 1 9 9 6 45 BAT—POUVOIRS Nº 76 16/06/08