Ministère Public

publique » demeure très simpliste et il n’existe pas de statut. Les agents publics de l’Ancien Régime connaissent déjà une certaine hiérarchie entre une « haute fonction publique » et une fonction publique d’exécution. Ensuite, il y a la Révolution et le XIXe siècle où on remarque une nette évolution vers la fonction publique. Sous la Révolution, les effectifs de l’administration augmentent que ce soit dans les ministères ou dans les services chargés d’équiper et de ravitailler les armées. Par ailleurs

dispersées. Sous la Révolution, des fonds arrivent déjà dans son service. On parle déjà d’archives nationales. L’idée d’une ouverture des archives au public émerge en raison du principe de la fin du secret d’état. Mais cela pose la question du classement et de la communicabilité des archives. Même si Camus a une volonté de centralisation, les services, ministères conservent toujours leurs archives. Cependant, l’Assemblée est vite amenée à gérer les documents notamment ceux relatifs à la vente des biens

d’autre part le chef de l’Etat et le gouvernement exerçant la fonction exécutive afin d’exécuter les lois. Le 1er ministre est le chef du gouvernement. Les ministres sont, quant a eux, les membres du gouvernement à la tête d’un secteur des services publics. Débutée dès l’adoption de la constitution de 1958, la Vème république accorde au gouvernement une place centrale. Autrefois, notamment sous les précédentes Républiques, les parlementaires disposaient de pouvoirs très étendus entrainant la succession

design__________________________________________ 25 (1) Le design pour développer de nouveaux produits____________________ 26 (2) Le design pour revisiter les modèles classiques _____________________ 29 2. S’appuyer sur les instruments de soutien publics à l’innovation ______________ 29 a) Adapter l’action d’OSEO aux spécificités des métiers d’art________________ 29 b) Développer un outil stratégique qui a fait ses preuves : le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art _____________________________________________________

Chapitre 2 : Les départements ministériels Introduction : Le mot « ministère » n’existait pas sous la monarchie. Le ministre est appelé par le roi qui siège à ces côtés, il est qualifié de ministre d’Etat. Il est à la tête des départements et des administrations. Plus tard cela deviendra un ministère. Le ministre est un homme important de l’état. Il existe des administrations sous la monarchie mais ce ne sont pas des ministères. I) Nombre et nature des départements ministériels A) La chancellerie

PREMIERE PARTIE  LE MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE : SA STRUCTURE, SON ENVIRONNEMENT, ET LES TRAVAUX EFFECTUES. CHAPITRE I : PRESENTATION DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Section 1 : Historique et structure organisationnelle du ministère de l’agriculture de l’élevage et de la pêche Paragraphe 1 : Historique du MAEP Il s’agit de

|minISTERE DES fiNANCES | | | |[pic] | |Rapport de Stage

Royaume de Maroc Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Direction de la lutte contre l’analphabétisme Alphabétisation au Maroc : Réalisations et Perspectives Plan 1. Situation de l’Analphabétisme 2. Approche et stratégie adoptées 3. Réalisations quantitatives et qualitatives 4. Contraintes et défis 5. Perspectives 2 1 Situation de l’Analphabétisme 3 L’Analphabétisme : Ampleur du phénomène

tel parti politique. Dans le gouvernement de Villepin, seul Nicolas Sarkozy jouit de cette distinction, ministre d’Etat à l’Intérieur et à l’aménagement du territoire. Dans le Gouvernement Fillon, Jean-Louis Borloo est ministre d’Etat à la tête du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. 2. Le ministre : c’est le ministre ordinaire dont le titre lui permet cependant de participer de droit au Conseil des ministres. Il reste que le Ministre

comporte 16 ministères principaux qui sont les suivants : - Ministère d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés dirigé par Michèle ALLIOT-MARIE - Ministère de la Santé et des Sports dirigé par Roselyne BACHELOT - Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat dirigé François BAROIN - Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire dirigé par Eric BESSON - Ministère d'Etat