Mise à L écrit Coutume

Introduction Historique au droit : Source du droit : Tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles juridiques Des Hommes Des Jugements Des Lois ? Un constat : Pas de création ex nihilo : Filiation des règles de droit Légitimité du droit ? Théorie du droit naturel (Chaque h des droits) Théorie du droit positif (qui serait le produit d’une entité) Positivisme sociologique Positivisme étatique (l’état qui serait le légitime possesseur) Objet géographique : . Détour par l’orients

Toutefois, pour appliquer ce genre de concept, le Droit va avoir un rôle déterminant car celui-ci est l’ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. Même si le système Grec a certainement eu une longueur d’avance sur la notion de démocratie, l’histoire montre que dans les systèmes de l’Ancien Régime, les législateurs et les penseurs

INTRODUCTION HISTORISQUE DU DROIT DE ROME AU XIX° Introduction Intérêt de la matière historique Expliquer pourquoi le droit ressemble au Droit ? Pourquoi le droit est laïque ? (« le port du voile, le porc à l’école, mariage pour tous [Mariage laïque depuis 1972]») Comment notre système de droit s’est il constitué au fil des siècles ? Pourquoi le droit est constitué de loi ? => Plonger dans les racines historiques ne veut pas dire étudier son contenu («  droit substantiel »). On va chercher

PARAGRAPHE 1 : DROIT PHENOMENE UNIVERSEL & SOCIAL. a)Un phénomène universel Toutes les sociétés même les plus primitives ont connu & connaissent le droit. Dès lors que plusieurs personnes vivent ensemble un temps donné elles doivent organiser leur cohabitation, et doivent pour ça convenir d’un certains nombre de principes qui s’ils sont respectés permettront le bon déroulement de la vie commune. Ces règles génèrent le bon déroulement du droit, qui a un objectif pratique. Dans la mesure où certains

représentant Clovis qui est le fondateur de cette dynastie. Peu a peu, cette dynastie s’essouffle (vers le milieu du 8e siècle) et laisse place à celle des carolingiens (principal représentant Charlemagne), qui elle-même va s’essouffler … -La 2ème commence en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet, qui annonce le début de la dynastie capétienne. Elle s’achève en 1453 (fin de la guerre de cent ans).Cette période représente le moyen âge a proprement parler. -La 3ème, s’étale jusqu’en 1789 : C’est les

XIIIe-XXe siècles, Paris, LGDJ, 2000. - GAUDEMET (J.), Les institutions de l’Antiquité, Paris, Sirey, 1982. - CARBASSE (J.-M.), Manuel d’introduction historique au droit, Paris, PUF, 2011. - CASTALDO (A.) et MAUSEN (Y.), Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 2013. - DURAND (B.), CHENE (Ch.) et LECA (A.), Introduction historique au droit, Paris, Montchestien, 2004. - GASPARINI (E.) et GOJOSSO (E.), Introduction historique au droit et aux institutions, Paris, Gualino, 2011. - GAUDEMET (J.), Les

égnéral et de la participation de la population à son élaboration. Cela a permis de mettre en lumière une théorie, le constitutionnalisme, selon laquelle le pouvoir souverain et les droits fondamentaux ne doivent être garantis que par une Constitution écrite. L'écriture constitutionnelle est consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et son article 16, qui dessine les contours d'un Etat moderne en énonçant que «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée

son visage dans les lieux publics. La volonté politique de légiférer A l’initiative de deux députés, une commission parlementaire recommande en janvier 2010 : * le vote d’une résolution (pas de valeur juridique) * d’éduquer, sensibiliser les gens sur le respect mutuel * Le vote d’une loi (mais pas sur l’interdiction du port du voile mais seulement sur les sanctions infligés à ceux qui obligent les femmes à porter le voile. Cependant, il existe des arguments contre la généralisation

règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale B) La règle de droit est obligatoire C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive §2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale et du droit 2°) Les rapports de la justice et du droit 3°) Les rapports de l’équité et du droit a) Les différents sens de l’équité b) La mise en œuvre de l’équité 4°) Les rapports entre la religion

Français la loi et son contenu, a connu une « inflation législative » importante : Il est passé de 15 000 pages dans les années 1980 à 23 000 de nos jours. La coutume est une source de droit. La coutume est, pour la définir précisément, une règle issue d’un usage prolongé et répétitive dans le temps qui lui donne une valeur obligatoire, c’est ce qu’on appelle le « repetitio », en latin. Elle émane donc de la société, dans laquelle on retrouve le sentiment que l’infraction à cette règle sera sanctionnée