Mise à L écrit Coutume

une pratique '', tel est le point de vue du Général de Gaulle à propos de la constitution de 1958, dont il a lui même était l'instigateur principal. Notion cardinal, en droit constitutionnel, la constitution apparaît complexe, tant elle regorge d'interprétations particulières, mais revêt deux acceptations principales, qu'il est difficile de négliger. La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution

* Ce qui est droit = le juste * Un ensemble de règles de comportement = le droit objectif * Une prérogative reconnue par le droit (objectif) à une personne = le doit subjectif Section 1 : Le droit objectif Règles de droit : obligatoire (forme de commandement) et générale (cad impersonnelle). Elle s’applique à un type de situation et non à une personne donnée. Existence d’une contrainte étatique, ouvre le droit d’aller devant le juge pour demander l’application → sanction. (Article 203

› DROIT ‹ * * Plan : Introduction Les origines romaines Le pluralisme juridique médiéval L’essor du droit français (du 16° siècle a nos jours) 21 septembre 2010. * Introduction Générale. La naissance du droit est aussi ancienne que l’homme. * Le droit débute dès les premières civilisations, desquelles on a gardé des traces de règlements qui régissaient les relations individuelles/familiales et entre groupe sociaux. * Les premiers éléments connus des premières

Il y a une impossibilité de donner une définition universelle du droit. Chaque société a sa propre conception. Si on essaye de calquer un modèle de droit d'une société sur une autre, cela ne mène qu'à un échec. L'histoire et l'anthropologie sont des manières de penser le droit, à défaut de la définir. Qu'est-ce que l'anthropologie juridique? A t-elle sa place? Ce mot vient du grec anthropos = homme et logos = discours, c'est donc le discours sur l'homme, l'humanité. L'anthropologie a pour

contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées de manière impersonnelles. Ce mouvement commence de manière lente à l’ancien régime. Sous l’ancien régime, le pouvoir est confié à un monarque, entité impersonnelle, au-delà des différents

Introduction Historique Au Droit Source du droit : C’est une expression utilisée, et qui correspond à un terme générique, qui englobe une diversité de concepts. Terme générique qui désigne l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables dans un Etat et dans un moment donné dans nos pays pour donner une vision actuelle à nos propos, nos pays qui sont des pays de droit écrit. Définition : • Un terme générique est employé le plus souvent pour désigner un genre qui se subdivise en différentes espèces

donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas

affligeant qu’un Etat, simple dans son gouvernement, fût aussi compliqué dans sa législation. Quelques ordonnances isolées, une multitude de coutumes bizarres et presque toujours opposées, des arrêts versatiles, des auteurs qui se contredisaient : tel était notre droit civil. Mais comment rompre les habitudes, les préjugés d’une foule de pays et de peuples soumis à des usages divers ? Quel homme, quelle puissance eût osé essayer de refondre ce chaos immense, informe, et le réduire au petit nombre de

différentes sources du droit régissant les rapports inter étatiques. Celui-ci distingue - Les sources principales, à savoir : la coutume et le traité, et - Les sources auxiliaires, à savoir : les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine. Rédigé

- L’analyse de la diversité des sources juridiques au moyen âge - Les tendances a l’unification du droit qui se sont parues du 16 ème siècle jusqu’au code civil Thème 1 : Du modèle juridique romain aux droits barbares Rome c’est treize siècle d’existence et au cours de ces treize siècles, l’apport du droit romain au droit public a été considérable pour deux raisons : - Les romains ont créés un modèle administratif à la fois hiérarchisé et centralisé. - Les grands concepts et le vocabulaire juridique