Miss France 2012

Université Rennes 1, Faculté de Droit et de Science politique Année universitaire 2012-2013 Licence 3 Droit fiscal général Cours de M. Gweltaz Eveillard Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes BIBLIOGRAPHIE DU COURS Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal : Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE

DISPARITION Une campagne provocatrice en faveur des aveugles PAGE 11 ENQUÊTE Toujours le mystère après le décès d’un La colère et client de fast-food l’incompréhension PAGE 15 des proches ÎLE-DE-FRANCE de Laëtitia PAGE 16 Pôle emploi upbybg fermé de midi à 14 heures ? PAGE 12 (PHOTOPQR/« OUEST-FRANCE »/F. GIROU.) (MAXPPP/PHILIPPE TURPIN.) MARDI 25 JANVIER 2011 LE FAIT DU JOUR 03 la tourmente Extrait du rapport confidentiel de Sécafi de fin 2010. La crise en trois questions

Cette semaine : 4956 annonces AUJOURD’HUI en pages centrales Votre lément rentrée supp SUPPLEMENT GRATUIT DU QUOTIDIEN N° 11 595 DU JEUDI 9 AOÛT 2012 Immobilier V E N T E - LO C AT I O N - A C H AT SOMMAIRE Immobilier : Guide de l'immobilier : Emploi : Automobile & Motos : L'essence de l'info : Rencontres : 1 à 13 2 14 à 16 37 à 41 40 41 et 42 43 à 46 47 47 à 50 44 et 48 49 51 et 52 Jolie villa F3, 75 m2, meublée et rénovée, à Palmiste-rouge, sur la commune de Cilaos. 02 62

Malcolm X Quelle ville de Belgique est aussi appelée "la Venise du Nord" ? Quel nom de petit instrument à percussion, formé de deux pièces reliées par un cordon, est emprunté au mot "châtaigne", en espagnol ? Bruges Les castagnettes En France, depuis les débuts de la Ve République, combien y a-t-il eu de présidents différents élus ? 6 Quel programme télévisé a révélé les chanteuses Jenifer, Nolwenn Leroy et Elodie Frégé ? La Star Academy Quel homme politique a été président

”Weren’t we awful to call him that ?” Rose poured more tea as Eilis quietly left the room, afraid that if she stayed she would be unable to disguise an urge to begin laughing. When she returned she realized that Father Flood had heard about her job at Miss Kelly’s, had found out about her pay and had expressed shock at how low it was. He inquired about her qualifications. ”In the United States,” he said, ”there would be plenty of work for someone like you and with good pay.” ”She thought of going to

moins de 26 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition) sont exonérés d’impôts sur les salaires perçus pendant leurs études ou pendant les congés scolaires ou universitaires, dans la limite de 3 mois de Smic pour une année (4104 e pour la déclaration 2012). Étudiants boursiers Si vous remplissez votre obligation d’assiduité, vous pouvez cumuler une activité salariée avec le bénéfice de la bourse. Plus d’informations sur www.cnous.fr 6 d ro it s 18 ans et plus De 16 à 17 ans De 14 à 15 ans

en matière pénale. L es Etats membres ont pris soin, lorsqu'ils ont élaboré les traités de l'UE, d'exclure la compétenc e de l'UE en matière pénale. Il y a un décalage entre le discours des Etats et la pratique des Eta ts. A partir de 2002, en France comme en GB, les gouvernements élus ont eu pour mot d'ordre l a sécurité. On pourrait imaginer que ces gouvernements soient prêts à renoncer à leur souvera ineté afin de créer une politique pénale commune. Or, en 2003, le Traité du Touquet est sign

évolutions au seins de toute la période qui a précédé notre Constitution actuelle ? A. Sous l'Ancien Régime L'ancien Droit est celui qui existait sous l'Ancien Régime. Le Droit qui s'appliquait sous la monarchie (la monarchie a duré longtemps en France). Deux sous périodes : La monarchie est le pouvoir centralisé entre les mains d'un seul homme. Le monarque a le pouvoir de tout contrôler, il est le juge suprême (il ne va pas trancher tous les litiges), il est l'autorité supérieure. La diversité :

(1810-1890) Oeuvres écrites de Robert Owen : Esquisse du système d’éducation, 1825 Propositions fondamentales du système social, 1837 Le Livre du nouveau monde moral, 1847 Adresse à l’assemblée nationale de France, 1848 Courte exposition d’un système social rationnel, 1848 Dialogue entre la France, le monde et Robert Owen, 1848 Proclamation au peuple français, 1848 HENRY FORD Biographie : Petit-fils d'immigrants irlandais, Henry Ford est né le 30 juillet 1863 dans le Michigan à Dearborn. Ce

Bonaventure – TOMA/F. Sautereau, V. Baillais, G. Bernardi, R. Dautigny, P. Eranian, C. Sasso – ABACA/JB.Lemal – CFF – P. Sautelet – Studio Ota Ïto – Danmarks Jernbanemuseum/Geert Mørk – Thomas Rønn – Éric Dumoulin – Studio Harcourt Paris. DR. Imprimé en France sur Satimat Green, papier à 60 % de fibres recyclées et 40 % de fibres vierges certifiées FSC (Forest Stewardship Council). Modernité et très grande vitesse Le Maroc accélère ! La construction d’une ligne à grande vitesse et l’arrivée prochaine