Missi Dominici

Ces actes législatifs se nomment les capitulaires plusieurs sortes: - Les capitula missorum ont un caractère administratif, ce sont des instructions envoyées par le roi à ses agents administratifs particulièrement aux missi dominici (inspecteurs impériaux). - Les capitula legibus addenda (qui s'ajoutent à une loi), ce sont des lois qui modifient la loi nationale d'un peuple, pour être valables ils doivent être acceptés par l'assemblée du peuple

imperii Lotharingie Lothaire/ Pépin, Louis Francia occidentalis Charles dit le Chauve (843-877) Traité de Verdun (843) Francia orientalis B) Les capitulaires carolingiens Capitula Capitularia legibus addenda Chancellerie/Chancelier Missi dominici Capitularia per se scribenda/ Capitularia missorum Section II : La dégénérescence du droit §1) Une dégradation continue de la science juridique A) La disparition du juriste laïque Jus / rectus Droit canonique B) Le retour du formalisme

une nouvelle forme de contrôle s’incarnant dans de nouveaux agents de l’empereur, qui se voient déléguer une partie des prérogatives royales. Ces agents sont envoyés en mission de manière ponctuelle et reviennent vers l’empereur : ce sont les missi dominici, les envoyés du maître. Ils représentent l’avancée institutionnelle la plus importante des carolingiens et un retour vers la romanité, vers une certaine conception publique du pouvoir. Cette importante avancée institutionnelle ne suffira cependant

a conscience de cette progressive autonomie des contes, et il va mettre en place pour lutter contre cette émancipation à partir de Ixème siécle, c'est Charlemagne qui va réagir en mettant en place les « missi dominici » (les envoyés en mission du roi) pour contrôler les contes. Ces missi dominici fonctionnent toujours en binôme, il y a toujours un laïque & un ecclésiastique ( un conte & un évêque) qui vont aller enquêter dans les contés. On va demander à ce binôme de mener des tourner d'inspection

d’inspection. Des « inspecteurs » seront envoyés à travers tout le royaume pour voir comment tout se passe, si les impôts sont perçus, si les comtes ne rencontrent pas de problèmes. Ces « inspecteurs » seront appelés les missi dominici, littéralement les envoyés du roi. Ces missi dominici seront toujours envoyés par 2. Il y aura systématiquement un Laïque et un ecclésiastique. On a donc un système d’administration et de contrôle. Il n’a pas tout inventé, donc, et commence à mettre tout cela en place vers

VIIIe siècle sur plus d’un million de kilomètres carrés[e 26]. L’immense empire carolingien est contrôlé par une administration centralisée basée à Aix-la-Chapelle, des comtes représentant Charlemagne dans tout l’empire et étant surveillés par les missi dominici[e 27]. Charlemagne, couronné en 800 empereur d’Occident relance les arts libéraux dans l’éducation, et le Palais d’Aix-la-Chapelle accueille une activité intellectuelle et artistique de haut niveau[e 28]. Néanmoins, après la mort de l’empereur

pourquoi à partir du règne de Saint Louis, le roi leur impose le serment, les révoque à volonté, procède à des mouvements fréquents de personnel administratif. Il utilise également la procédure d’enquête dont les baillis primitifs, émules des missi dominici carolingiens, sont eux-mêmes issus. Non seulement ces enquêtes permettent de réparer quelques torts, mais elles sont aussi à l’origine de deux grandes ordonnances réformatrices, en 1254 et en 1256, visant à moraliser les pratiques administratives

(officiers aux services du roi dans juridiction des provinces) ( Les baillis et sénéchaux, préexistants, sont multipliés. (Les parlements de provinces jouent un rôle de plus en plus important. (Des commissaires (réminiscence des Missi Dominici de Charlemagne) sont envoyés en province investis d’une mission du roi. ( D’une manière générale le nombre d’officiers augmente. 2. L’exemple de la réforme des finances comme un effort centralisateur et

améliorant la visibilité et l’influence de la zone euro au sein des institutions financières internationales.» Le point de vue des Etats membres «La Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale [française] a décidé d'envoyer des "missi dominici" chez neuf de nos partenaires européens (Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Royaume-Uni) afin de faire un point à la fois sur le processus constitutionnel et sur l'élargissement. Il est apparu essentiel

officiers du palais II. Les assemblées générales 1. Sous les mérovingiens 2. sous les carolingiens §2 – L’administration locale I. Les rouages 1. Les circonscriptions (de la civitas au pagus) 2. Les administrateurs II. Le contrôle des Missi Dominici 1. Désignation 2. Fonctions Chapitre III. Les sources du droit laïc Section I – La mise en œuvre du principe I. La personnalité des lois se limite au droit privé II. Les individus ne peuvent choisir leur loi §1 – La nécessité d’une