Mission interministérielle d'aménagement touristique du littoral du Languedoc-Roussillon

Rhône). Ce secteur est doté de plusieurs fonctions essentielles pour l’agglomération lyonnaise : alimentation en eau potable, régulation des crues, production d’électricité, espaces de loisirs, zones naturelles et agricoles. Les nombreux projets d’aménagement qui y sont en cours ou programmés entendent apporter des solutions pour la gestion. Un enjeu historique : la ressource en eau L’aménagement du Rhône en amont a commencé dès le XIXème siècle avec le canal de Miribel. Ils sont complétés dans la

gouvernement, tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction de l’intérêt général. » Institution : ce terme évoque une structure juridiquement organisée qui est dotée de compétences, de moyens, de personnels et qui est chargé d’une mission ou d’une fonction. Cette institution peut comporter un seul responsable (le PDR, le 1er M, le maire…), ou au contraire, cette institution peut constituer une collectivité (le gvt, le conseil général, le conseil municipal…). Une institution administrative

territoire. La définition de leur rôle est restée, pour l’essentiel, identique à celle posée par la circulaire du 21 ventôse an VIII adressée aux préfets par Lucien Bonaparte, alors ministre de l’intérieur : « vos attributions sont multipliées … votre mission s’étend à toutes les branches de l’administration intérieure… la répression de tous les abus administratifs vous appartient ; et tous les moyens qui préparent à ce résultat sont de votre compétence… ». Le transfert à l’administration territoriale

grands opérateurs 2.1.1.1. L’électricité 2.1.1.2. Les communications électroniques 2.1.2. Secteurs d’importance vitale et interdépendance des opérateurs 2.1.2.1. Les secteurs d’importance vitale 2.1.2.2. L’interdépendance des opérateurs 2.1.3. Les missions de service public et l’ouverture à la concurrence 2.1.3.1. 2.1.3.2. 2.1.3.3. 2.1.3.4. La notion de service public L’ouverture à la concurrence des entreprises de réseaux La formalisation des obligations de service public De l’importance des services

qui passe par l’acquisition de références collectives (déclaration des droits de l’homme et du citoyen, symboles, mémoire). Elles élargissent les modes d’accès à la nationalité (1889, droit du sol). La colonisation est alors justifiée au nom d’une mission civilisatrice La construction de la démocratie est réalisée par des lois qui établissent les grandes libertés et favorisent la fondation de partis, de syndicats, d’associations (1880-1914). Elle est consolidée grâce à l’extension des droits sociaux

.................................................... 5 1.1.1. Les dispositions législatives générales ................................... 5 1.1.2. Les dispositions législatives particulières .............................. 6 1.1.3. Les schémas d’aménagement régionaux .............................. 12 1.1.4. La mise en œuvre des orientations gouvernementales ......... 16 1.2. Les projets particuliers de l’État..................................................... 18 1.2.1. Les projets d’intérêt général

(Plan local d’Urbanisme) publié ou approuvé peuvent instituer un droit de préemption urbain, sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future, des ZAD (zones d’aménagement différée), des espaces naturels sensibles, les périmètres d’action des SAFER, ainsi que tout ou partie des territoires couvert par un plan d’aménagement des zones approuvé, ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur publié ou approuvé. L’exercice de ce droit suppose la mise en vente par le propriétaire, et donc une

financé par le Ministère de l’écologie et du développement durable dans le cadre du programme de recherche Concertation, Décision et Environnement, et dont l’objectif est l’étude des dynamiques de concertation dans la gestion des espaces ruraux et littoraux. * * * Remerciements Ce travail de thèse est une aventure humaine à laquelle beaucoup de personnes ont participé et contribué d’une façon ou d’une autre. Il est avant tout le fruit de cette collaboration et de ce travail d’équipe. Je remercie

Le Plan national Qualité Tourisme 2003-2010 Bilan et proposition d'évolution Mémoire professionnel présenté pour l'obtention du Diplôme de Paris 1 - Panthéon Sorbonne MASTER PROFESSIONNEL "TOURISME" (2e année) Spécialité Gestion des Activités Touristiques et Hôtelières Par Stefan Bartl Directeur du mémoire : M. Noël Le Scouarnec JURY Membres du jury : 0 Session de juin 2010 Remerciements Je tiens à remercier vivement Claire Sovignet, Responsable du Pôle Tourisme de l’Assemblée des Chambres

2003, que le Président de la république a annoncé que la France devait se doter d’un plan national en SantéEnvironnement. Celui-ci s’intègre dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable, adoptée le 3 juin 2003 par le Comité interministériel pour le développement durable. La Commission d’orientation de l’agence française de la sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), avait établi un rapport préliminaire14 le 12 février 2004. Elle avait travaillé à partir de quatre champs d’étude