Mlle Berri

Germinal – Film de Claude Berry Les conditions de travail: Comment est-on embauché à la mine ? Les ouvriers sont engagé après la mort d'un autre ouvrier. Dans le film, on voi que Étienne Lantier arrive à la mine “ Le Voreux ” et il est engagé après la mort d'une mineuse du nom de Fleurance. Quels sont les horaires de travail ? Les horaires de travail sont absurde: les ouvriers travaillent pour la nuit, et il n'ont pas de temps pour se reposer. Quelle est la nature du travail ? Quelles sont

jeter des sacs contenant des briques sur les rails. Cela avait paralysé le service pendant une vingtaine de minutes sur toutes les lignes du réseau sauf la jaune. En après-midi, le même jour, un engin fumigène artisanal a été placé dans le tunnel à Berri-UQAM, ce qui a encore une fois perturbé les lignes orange et verte. Même si ces actes n'ont pas été revendiqués, et qu'on ne sait si les attaques à l'engin fumigène ont un lien avec celles où des sacs de briques ont été jetés sur les voies, certains

habits de soie. Au second plan, il y a la servante noire en habits rose avec un énorme bouquet de fleurs dans les bras. En fond, les couleurs sont assez foncées. La jeune femme serait Victorine Meurent, modèle fréquent de Manet, il l’a peinte dans Mlle V. en costume d’espada ou encore dans le déjeuner sur l’herbe. Elle a les jambes courtes, le ventre rond, le cou épais, le visage carré, c’est assez simple. Il y a le petit chat aux pieds de Victorine, Manet est fasciné par les chats, il en a fait

Dossier 1 1/ M. Barbaroux envisage de licencier Mlle Berri pour avoir refusé de partir en région parisienne pour une durée de quatre à six mois 15 jours après la demande de M.Barbaroux. On peut lors se demander, si la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri est conforme à la loi ? La clause de mobilité est un élément du contrat dont le salarié est mis au courant lorsqu’il signe son contrat. Donc si lors de la demande de l’employeur le salarié refuse sa mutation géographique le salarié risque

La société Barba s’étend Dossier 1 1) Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? La clause de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Cette clause doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise et prévoir une zone géographique précise non modifiable par l’employeur. Lors de l’application de cette clause, l’employeur doit tenir compte de la situation

Le problème de droit Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? La clause de mobilité de Mlle Berri est-elle légale ? Les principes de droit Une clause de mobilité est une clause insérée dans un contrat de travail précisant qu’un salarié s’engage à accepter toute mutation géographique éventuelle. Le lieu de travail est en principe un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié qu’avec l’accord du salarié. Si le contrat comporte une clause de mobilité

S’entraîner au BTS n° 1 La société Barba s’étend Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Barbaroux. 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? Pour faire ce travail, il faut structurer la réponse en 5 parties : - 1) faire le résumé des faits - 2) énoncer le problème juridique - 3) dire quels sont les textes juridiques qui s’appliquent à cette situation

du secteur privé Annexe 5 L’état de la jurisprudence Travail à faire Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Barbaroux. 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? Les faits Une salariée, jeune maman, est licenciée pour avoir refusé d’appliquer une clause de mobilité dont l’employeur entendait se prévaloir dans les 15 jours suivants

salariés. Vous effectuez un stage à ses côtés et il s’adresse à vous pour obtenir des conseils en droit du travail. 1)Appréciez la légalité de la clause du mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? - M. Barbaroux envisage de licencier Mlle Berri car elle a refusé d’appliquer les conditions de la clause de mobilité prévue dans son contrat de travail. L’employeur prévoyait ce départ dans les 15 jours suivant son retour de congé

15 jours suivants, pour lui faire quitter son lieu de travail habituel à Marseille pour une durée de 4 à 6 mois en région parisienne. Le problème de droit : Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? La clause de mobilité de Mlle Berri est-elle légale ? Les principes de droit : Une clause de mobilité est une clause insérée dans un contrat de travail précisant qu’un salarié s’engage à accepter toute mutation géographique éventuelle. Le lieu de travail est en principe un élément