Mlle Berri

La société Barba s’étend Dossier 1 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? Les faits Une salariée, jeune maman, est licenciée pour avoir refusé d’appliquer une clause de mobilité dont l’employeur entendait se prévaloir dans les 15 jours suivants, pour lui faire quitter son lieu de travail habituel à Marseille pour une durée de 4 à 6 mois en région parisienne. Le problème de droit

contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?Les faitsUne salariée, jeune maman, est licenciée pour avoir refusé d’appliquer une clause de mobilité dont l’employeur entendait se prévaloir dans les 15 jours suivants, pour lui faire quitter son lieu de travail habituel à Marseille pour une durée de 4 à 6 mois en région parisienne.Le problème de droitQuelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? La clause de mobilité de Mlle Berri

S’entraîner au BTS n° 1 La société Barba s’étend Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Barbaroux. 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat deMlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? Pour faire ce travail, il faut structurer la réponse en 5 parties : - 1) faire le résumé des faits -2) énoncer le problème juridique - 3) dire quels sont les textes juridiques qui s’appliquent à cette situation

DOSSIER I CONTEXTE DU LITIGE Le directeur : Mr Barbaroux souhaite licencier Mlle Beri ; commerciale à temps partiel. Cause du licenciement : La salariée : Mlle Beri refuse de partir en mission commerciale car elle estime que le déplacement est long et contraignant. Cet impératif l’obligera à se déplacer avec son enfant. 1- Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la prospection de son employeur. La clause

Monsieur Barbaroux envisage de licencier Madame Berri, commerciale, qui travaille à temps partiel depuis son récent re-tour de congé parental. En effet, son contrat fixe son lieu de travail à Marseille, siège de l’entreprise. Cependant, une clause prévoit la possibilité de « missions en dehors de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur », en fonction des besoins de l’entreprise. En application de cette clause, Monsieur Barbaroux a demandé à Madame Berri de partir en région parisienne 15 jours plus tard

N° 80-119 DC     Loi portant validation d’actes administratifs     NOR :     ECLI:FR:CC:1980:80.119.DC   Le Conseil constitutionnel,   Saisi le 30 juin 1980 par MM Marcel Champeix, Edgar Tailhades, Félix Ciccolini, Mlle Irma Rapuzzi, MM Maurice Vérillon, Maurice Pic, Noël Berrier, Robert Pontillon, Michel Darras, Raymond Courrière, Pierre Noé, André Méric, Emile Durieux, Paul Mistral, Guy Durbec, Marcel Brégégère, Mme Cécile Goldet, MM Louis Longequeue, Charles Alliès, Gilbert Belin, Marcel Debarge

(1905) ; F A Y O L (1902) et M m e ; K O E L H E R (1912) ; MIGNOT (1920 A) Mme et fils ; MÀRTHOURET (1922) et M m e ; SCHEER ; RUMTLLY (1920 N) ; G U I L L A U D (1924). Prochaine réunion dimanche 14 avril, 12 h. 30, Moulin du Berry, 9, r u e de Berri. MIGNOT (1920 A ) . http://histoire.ec-lyon.fr http://bibli.ec-lyon.fr http://www.centraliens-lyon.net Ecole Centrale de Lyon Bibliothèque Michel Serres Association des Centraliens de Lyon GROUPE t>E MARSEILLE 1897 DUBOUT Francis

(expert-comptable) Tél : 01 40 16 13 11 • ECAUDIT 38 Avenue du Général de Gaulle – 94300 VINCENNES Contact : M. Gérard DECALO (expert-comptable) Tél : 01 43 74 68 87 • Cabinet ACEC 221 Boulevard Davout – 75020 PARIS Contacts : Mlle Géraldine LARDEUX (collaboratrice, chef-comptable) / M. BRAHMI Tél : 01 44 93 54 81 2 Attention : le nom des contacts peut vite changer (changement d’entreprise ou de poste). Contactez le cabinet ou l’entreprise 15 jours après avoir envoyé

Dumas alla demeurer rue de Lormet ; Alexandre se rapprochait ainsi de sa maison natale. Peu de temps après il perdit la cousine qu’il appelait maman Zine. M. Labouret, grand joueur de dominos, allait tous les soirs faire sa partie dans un café tenu par Mlle Wafflart et M. Camberlin. Alexandre Dumas y rejoignait souvent son grand-père et regardait jouer au billard pour lequel il se sentait au fond du cœur la plus grande vocation. Chaque soir, à dix heures, on entendait gratter à la porte ; c’était la chienne

épouse Colombe Bollogne ; elle lui apporte une modeste fortune bientôt dissipée par la crise de Law. Veuf en 1723, il lui reste une fille, Colombe-Prospère, qui entrera en religion en 1745. Élu à l’Académie française en 1742, Marivaux achève auprès de Mlle de Saint-Jean, qu’il n’épousera pas, une existence dont on ne connaît presque rien. Seule l’œuvre témoigne d’une personnalité littéraire qui compte parmi les plus remarquables de son siècle. Son premier ouvrage publié est une comédie en vers, Le