Mlle Tourdot

habits de soie. Au second plan, il y a la servante noire en habits rose avec un énorme bouquet de fleurs dans les bras. En fond, les couleurs sont assez foncées. La jeune femme serait Victorine Meurent, modèle fréquent de Manet, il l’a peinte dans Mlle V. en costume d’espada ou encore dans le déjeuner sur l’herbe. Elle a les jambes courtes, le ventre rond, le cou épais, le visage carré, c’est assez simple. Il y a le petit chat aux pieds de Victorine, Manet est fasciné par les chats, il en a fait

agents non-titulaires des services publics gérés par une personne publique. Cette affirmation souffre néanmoins de quelques exceptions, notamment les qualifications législatives (TC, 22 mai 2006, Préfet des Bouches du Rhône ; TC, 23 novembre 2009, Mlle Tourdot FAC), mais aussi si la personne publique gère un service public industriel et commercial : l’assimilation de ces services avec les entreprises privées confère ici une nature privée à ce contrat de recrutement. Une nuance cependant doit être soulevée

fonctions, peut successivement être embauchée sous l'empire d'un contrat de droit privé par détermination légale ou de droit public », situation pouvant être par ailleurs illustrée par une décision du Tribunal des conflits du 23 novembre 2009 « Mlle Tourdot c/ université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis ». L'application de la jurisprudence « Berkani » dans la décision du 4 juillet 2011 permet au Tribunal des conflits de faire un pas décisif vers l'affirmation de la compétence du juge administratif

commission avait bien additionné les différents diplômes obtenus par le ressortissant communautaire dans un autre Etat membre. Affaire dans laquelle la commission refuse de considérer que les diplômes de la requérante équivalent un bac +5. CE, 3 mars 2003, Mlle Douche. b- L’accès en cour de carrière Cela concerne des agents publics qui sont déjà en poste dans leur Etat et qui souhaitent accéder à un emploi public par la voie du détachement par exemple. Il n’y a rien dans le traité. La CJCE

caractéristiques font entré le contrat dans le domaine du DA, mais le législateur l’écarte et le fait rentrer dans la catégorie des contrats privés. Ex : les contrats emploi-solidarité (madame VAN DEM BLUCHE), pour les contrats jeunes, 23/10/2009, mme véronique TOURDOT En dehors des cas où le législateur est intervenu, c’est au juge qu’il est revenu de déterminer les critéres permettant de qualifier les contrats. B.Les contrats administratifs par application des critères jurisprudentiels Le juge administratif