Mobilier De Bureau Maroc

agrément délivré par le ministère chargé des Finances après avis de Bank Al-Maghrib DROITS DE DOUANE Exonération des droits et taxes dus à l’importation Dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur En cas d’acquisition locale de matériels, mobiliers et biens d’équipement d’origine étrangère : • Remboursement des droits d’importation • Ou acquisition, hors droits d’importation sur présentation d’une attestation délivrée par l’administration des douanes FISCALITE Impôt sur le revenu 20% libératoire

Documentaire………………………………………………6 Partie I : Etude de Marché……………………………………9 a) Echantillon…………………………………………………..9 b) Résultats du questionnaire ………………………………..10 c) Calcul des PPV………………………………………………26 Partie II : Etude Technique…………………………………..30 1) Matériel et mobilier nécessaires………………………….30 2) Ressources Humaines………………………………………36 3) Détermination de l’investissement Physique…………...37 Partie III : Etude Financière…………………………………39 4) CPCP………………………………………………………….39 5) Calcul du BFRA ……………………………………………..42 6)

payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est

FISCALE DU CREDIT-BAIL :_____16 3.1 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : _____________16 3.2 Traitement fiscal du crédit-bail ____________________________23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: __________________________________________________23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier :________________________________________________25 3.2.3 Etude de cas : _________________________________________28

par le crédit-bail 13 3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL : 16 3.1 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : 16 3.2 Traitement fiscal du crédit-bail 23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: 23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier : 25 3.2.3 Etude de cas : 28 CONCLUSION ANNEXE BIBLIOGRAPHIE « La richesse consiste bien plus dans l’usage, que dans la propriété » Aristote

Amortissements sur immobilisations sorties Cumul d'amortissement fin exercice Immobilisation en non-valeurs Frais préliminaires 30 000 Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et outillage 50 100 Mobilier, matériel de bureau et aménagement divers 42 600 ANNEXE N° 2 : ÉTAT DES TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT Titre Provision Ajustement 2012 2011 Dotation Reprise T.V.P Cédés Conservés ANNEXE N° 3: EXTRAIT DU TABLEAU DES PROVISIONS

financiers et matériels sans oublier leurs attentions, leurs affections et leurs encouragements, notamment : La famille Baudin au Sénégal La famille FALL au Sénégal La famille ABDOULAYE au Mauritanie La famille NDIAYE au Sénégal La famille MAKHELA au Maroc A tous ceux qui nous ont aidés de près ou de loin pour la réalisation de ce travail……..encore merci !!! Remerciements Nous remercions Dieu le tout puissant pour la santé, la paix et la joie, pour nous avoir guidés tout au long de cette

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

Le régime de zone franche au Maroc Actualisation au 4 août 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Principes Les différents textes cités peuvent être téléchargés sur le site de la direction des investissements : www.invest-inmorocco.gov.ma/juridique.htm Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées

filière « Economiques et Gestion » à La faculté polydisciplinaire El-Jadida. Enfin merci à toute personne ayant contribué de prés ou loin à la réalisation de ce travail. Introduction Suite à l’évènement de réforme universitaire au Maroc, instauré par la Loi 01.00 promulguée par le dahir n°1.00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) L’université Chouaib Doukkali a l’instar des autres universités Marocaines, s’est retrouvée en face d’une nouvelle situation, il est implanté depuis 1985 au