Modalité grégorienne

Arts. 14,15,16 et 65 du code de la famille Section 1: Les conditions de fond de validité du mariage §1 La capacité Selon l'art.19 ; la capacité matrimoniale s'acquière pour le garçon et la fille, jouissant de leurs facultés mentales à 18 ans grégoriennes révolue. A- Faculté mentale (discernement) Le mariage est un engagement entre deux personnes en vue de fonder et de diriger une famille, et cela n'est possible que si les deux parties jouissent de leurs capacités mentales. Vue l'importance du

.................................................................................................43 3. La réforme de l’Eglise......................................................................................................45 A) La réforme grégorienne..............................................................................................45 ¤ 1 La primauté pontificale.........................................................................................45 ¤ 2 La fin des investitures laïques

législation devient abondante. Rapidement devant cette législation surabondante, la codification se fait sentir. Les plus anciennes codifications sont faites par des praticiens qui en ont ressentit le besoin. Parmi les plus anciennes, on trouve les Code Grégorien et Hermogénien. Après ceux-ci, vient la première codification officielle : le Code Théodosien qui a été promulgué par l'Empereur Théodose II (438). On trouve dans le Code Théodosien principalement des édits. La codification la plus importante est

penseurs de le réforme grégorienne = …, envoyé à Const., n’arrive pas à faire accepter autorité du pape et choisit le conflit : il vient anathémiser clergé byzantin →grand schisme d’Orient en 1054. Pr la réforme institutionnelle, le point de départ essentiel = le moyen de désignation du pape qui, 1 fois que plus soumis aux autorités laïques, va pouvoir affirmer son autorité → réforme dt vont s’inspirer rois laïcs pr affirmer leur pouvoir et créer l’État moderne → réforme grégorienne = point de départ

incomber qu’au Collège des Cardinaux. - Reforme Grégorienne, qui cherchait à corriger les reformes des Clères dans le but de mieux organiser la société. Ceci entraîna la création d’un vrai gouvernement hiérarchique dirigé par le Pape, transcendent ainsi tous les autres pouvoirs, parfois même celui de l’empereur. • Les querelles d’investitures, Dans l’empire d’Otton, l’église et la royauté fonctionnaient ensemble, or après les reformes grégoriennes, la Papotée et l’empereur ne purent s’entendre

partir du troisième siècle on va voir des praticiens réalisés des compilations privées → ils vont essayer de regrouper les édits impériaux et de faire partir les contradictions. Deux grandes compilations dénuées de toute valeur officielle : code grégorien (292) et code hermogénien. Anthologie commode des décisions les plus importantes. Première compilation officielle : oeuvre d'un empereur (Théodos II) en 429. L'ouvrage est rédigé en l'espace de quelques années, il est promulgué en 438. Il se

afin de permettre aux autorités compétentes d'exercer le contrôle de l'application des dispositions du titre III du livre II, l'employeur doit tenir tous documents servant de moyens de contrôle et des justifications dans les formes et suivant les modalités fixées par la présente loi et les textes réglementaires pris pour son application ».    Dans certaines situations la législation prévoit les documents en question doivent être présentés à l'agent chargé de l'inspection à toute réquisition de sa

1) A) La voie des armes et de la diplomatie § Le roi chef autonome, reconnu par le Pape Il va se présenter comme un allié du pape contre l’empereur. A l’poque le Pape fait une grande réforme , la réforme grégorienne qui consiste à allier le pouvoir temporel au pouvoir spirituel. Or cette réforme a contraire l’empereur qui a vocation depuis la fondation du Saint empire romain germanique à être le seul chef de l’Europe. Pierre Dubois va défendre l’idée selon

création de ce Conseil est prévue par l'art. 156 bis de la Moudouana D'un point de vue général, si l'on s'en tient aux seuls mineurs au sens de la Moudouana, c'est-à-dire quiconque n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 20 années grégoriennes révolues(28), on constate que leur nombre s'élève à plus de 12 millions selon le dernier recensement de 1994. L'énormité des chiffres transforme la question de la protection des mineurs en un véritable défi et rend dérisoire toute action isolée

Au 4e siècle, ces constitutions sont la seules source de droit romain. Vient l’idée d’un regroupement de ces ordonnances. Arrive progressivement l’idée de code qui donne une cohérence à l’ensemble des lois. On a eu plusieurs codifications. (code grégorien, code hermogénien) mais la première codification officiel en 429 par Théodose II. Ensuite le plus marquant en 528, le code justinien. Ce code qui a marqué l’histoire ce compose de 4 parties : 1. Les codes propio morti 2. Le digeste