Modalité grégorienne

Philippe Malaurie : « Ce qui constitue une règle de droit c'est le sentiment qu'a la société de son caractère obligatoire ». Définition permet d'appréhender des règles de droit qui en fonction des époques, des territoires se sont formés selon des modalités différentes. Les romains utilisaient une métaphore pour désigner les règles de droit « source de droit ». Cette expression désignait a la fois l'organe a l'origine de la règle de droit et également la forme prise par la règle de droit. Le mot source

ordres religieux ignorent les frontières, il y avait aussi les réseaux universitaires, il y avait une sorte de communauté intellectuelle. Au Moyen-âge, la langue commune de l’Europe était le latin. Il y a un autre facteur d’unité : le calendrier Grégorien qui a remplacé le calendrier Julien. L’idée Européenne va se développer sur la bannière de la Chrétienté. 2- La paix de Westphalie : Naissance de l’Europe des Etats souverains Il y a eu aussi l’émergence de l’Etat nation, cela va se produire

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

rassembler en les collants sur le coté. C'est l'apparition du livre. Les juristes peuvent avoir des volumes avec des pages, avec des index. On voit donc des juristes commencés à faire des codes, qui pour eux sont des reliures de loi. a) Le code Grégorien Apparaît vers 291, on a un codex grégorianus. C'est un juriste consul qui fait un recueil de rescrit. C'est de la doctrine impériale. b) Le code Hermogénien : Il est composé vers 314, et c'est une nouvelle compilation de rescrit. Ce qui est

cours, figure désormais à la procédure » 13 . La lecture des articles 224 et 225 C.P.C.C. révèle l’existence de deux modes d’intervention distincts : L’intervention volontaire et l’intervention forcée. Il convient d’analyser tour à tour ces deux modalités d’intervention. 1. L’intervention volontaire L’article 224 C.P.C.C. dispose : « tout tiers ayant intérêt au procès a le droit d’intervenir en tout état de cause ». Il ressort de ce texte que l’intervention est dite volontaire, chaque fois que

toutes concessions faites à un roturier. La justice ecclésiastique est antérieure à la justice du seigneur et remonte au Bas Empire (IVème - Vème siècle). Cette justice s’épanouie sous les Carolingiens et pendant tout le Moyen Age. La réforme grégorienne, le renaissance du droit romain mais aussi le renouveau intellectuel du XIIème – XIIIème siècle donne à cette justice les moyens d’encadrer le monde des clercs et d’élargir ses compétences aux causes laïcs. La juridiction ecclésiastique de base

association au pouvoir et pour cela on sacre le fils lui aussi. Pour que quelqu’un s’appelle « rex » il faut qu’il ait reçu le sacre. Ce n’est pas une invention (Otton et ses prédécesseur l’avaient déjà fait) mais ce qui est bien définit ce sont les modalités. C’est une mesure de précaution car les capétiens se succéderont de père en fils. Cela montre l’importance de la notion de couronne qui devient vraiment l’expression, le symbole, la marque de l’autorité. On parlera de la couronne pour désigner la

l’émancipation de l’individu et l’avènement de la modernité politique caractérisent l’Europe et le continent nord-américain à partir du XVIIIe siècle, débouchant sur une « dissociation de l’appartenance citoyenne et religieuse » (Jean Baubérot), les modalités de mise en œuvre de ce principe diffèrent grandement selon les pays. Après avoir présenté la laïcité à la française dans une perspective historique, ce cycle de conférences a donc pour objet d’éclairer un processus commun à l’Occident jusqu’à l’époque

science. Les romains de manière très moderne on imaginé une codification de ce droit qui risquait sinon d’apparaître très difficile à reconnaître. Chaque empereur à publier sa compilation de disposition législative sous une forme ordonné, le code grégorien. Cette compilation permettra à des juristes de reprendre le travail, la réflexion au niveau où l’avait laisser les romains. L’état le plus aboutit est un document rédigé au 6 ème siècle sous l’ordre de Justinien. La science juridique est véhiculée

niveau des règles de bonne conduite et de bonne moralité dans son entreprise» et à «communiquer aux salariés par écrit lors de l’embauchage, les dispositions relatives à la convention collective, au règlement intérieur, à l’horaire du travail, aux modalités d’application du repos hebdomadaire, aux mesures d’hygiène et de sécurité, aux date heure et leu de paie, au numéro d’affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale et à l’organisme d’assurance contre les accidents du travail et de maladies