Mode alternatif de résolution des conflits

* 3.1 Gouvernance environnementale et gestion de la planète * 3.2 Gouvernance de l’économie et de la globalisation * 3.3 Gouvernance politique et institutionnelle * 3.4 Gouvernance de la paix, la sécurité et la résolution des conflits * 3.5 Gouvernance de la science, de l'éducation, de l'information et de la communication * 4 Regards régionaux sur la gouvernance mondiale * 4.1 Afrique * 4.2 Amérique du Nord * 4.3 Amérique latine *

qui se rapportent à la justice en général, mais il est préférable dans ce cas d’utiliser le terme juridictionnel qui permet d’éviter toute confusion. Ce terme renvoie directement à la fonction de juger, de rendre le droit. Il existe des modes alternatifs de règlement des litiges. Code de procédure civile : le premier code est issu de la codification napoléonienne, entré en vigueur en 1807. Code ancien mais qui a été très largement remanié et notamment à partir de 1935, on a remanié ce code tous

...........................................................................39 Le conflit avec les marques de commerce...................................................................................................................40 Illustrations jurisprudentielles.......................................................................................................................................40 La résolution non judiciaire des litiges des noms de domaine génériques par l'ICANN ...........

Leur intention commune est de se soustraire aux tribunaux ordinaires et de confier la résolution des litiges à la décision d'un ou de plusieurs arbitres[footnoteRef:2]. [1: clause compromissoire en droit commercial : thèse pour le doctorat / présentée... par Robert Lhez] [2: LE CONSENTEMENT DES PARTIES À L’ARBITRAGE INTERNATIONAL auteur Ousmane Diallo] Au Maroc, l'arbitrage a été reconnu comme un mode alternatif de règlement des litiges depuis longtemps. Le premier cadre législatif a été établi

relations de coopération s’accompagnent nécessairement de conflits inducteurs de coûts qui réduisent les gains potentiels issus de la coopération. La théorie de l’agence cherche soit à expliquer les formes organisationnelles comme modes de résolution de ces conflits ou, plus exactement, de réduction des coûts induits — théorie « positive » de la théorie (désormais TPA) —, soit à proposer des mécanismes qui permettent de réduire le coût de ces conflits — théorie « normative » ou, plus exactement, prescriptive4

industrielle. En 1971 et en 1974, les travaux du Club de Rome reflétèrent ces inquiétudes pesant sur le devenir de l'environnement et sur l'épuisement des ressources naturelles. En 1972, lors de la Conférence de Stockholm, éclata pour la première fois le conflit opposant les pays du Nord à ceux du Sud. Alors que les premiers préconisaient des mesures globales (c'est-à-dire applicables à l'échelle de la planète) de protection de l'environnement, les seconds, menés par le Brésil, étaient avant tout soucieux

comment expliquer le silence des médias ? Eddy Fougier montre que la fracture vient de l’intérieur, entre les « fondamentalistes » attachés à la Charte, et ceux qui, impatients de passer à l’action politique, ont subi l’attrait de certains leaders alternatifs en Amérique latine. Un nouveau concept, celui de « post-altermondialisme », semble sceller cette rupture. « Pause, désaffection ou approfondissement ? Comment démentir l’antienne sur l’essoufflement de l’altermondialisme, voire les annonces de

ce pays de 46 millions d'habitants, les effectifs de la force publique atteignent 432 000 membres : près de 1 % de la population est dans l'armée ou dans la police. La défense absorbe 14 % du budget de la nation, la guerre 3,6 % de son PIB. Le conflit freine les ambitions économiques de la Colombie , qui brigue une place sur la liste des pays émergents. La croissance actuelle est largement tirée par l'exploitation des ressources minières et énergétiques du pays. Or bon nombre de ces richesses sont

donc régler le litige. Certains litiges peuvent se régler calmement (discussion, conciliation, accord commun,…), en dehors de la présence d’un juge. La justice est là quand on n’a pas trouvé de moyen de résoudre le conflit. Elle va intervenir quand il y aura eu échec des modes alternatifs des règlements de litiges. Mais il y a une autre manière d’aborder la justice, qu’est celle que Platon et Aristote ont dégagés : pour obtenir la justice, il faut qu’il y ai une loi qui va permettre à l’individu

comportements économiques. Cette période correspond à la redécouverte des travaux de Veblen et de ceux de John Commons et surtout Ronald Coase et son article de1937 : The nature of the firm. Selon lui, il existe «des  arrangements institutionnels alternatif au marché », tel que les institutions, les entreprises, les réseaux de ss traitant, dont l’objectif est de minimiser les couts de transaction. En effet, pr lui, tte transaction économique engendre des coûts préalables à sa réalisation (ex : coût