Mode alternatif de résolution des conflits

[pic] بيت الحكمة Bayt Al Hikma [pic][pic] Etude sur les enfants en conflit avec la loi Etude réalisée par : Bayt Al Hikma Bayt Al Hikma 2009 SOMMAIRE I : Eléments Introductifs 1- Eléments de cadrage 2- Note sur les concepts utilisés 3- Pistes pour un traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités II : Présentation synthétique du

de la justice est plutôt par son aisance, son noyau dur, à rechercher dans la notion de conflit. Si on a besoin de la justice et donc du juge, c'est au départ car il y a une divergence de vue sur une question particulière. Dans la vie quotidienne, on fait rarement appel au juge mais finalement les arrêts occupent beaucoup de monde et beaucoup de temps. Il nait de cette divergence de vue : soit un conflit entre 2 personnes. Exemple : entre voisins pour une question banale → juridictions judiciaires

MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DE CONFLITS INTRODUCTION Qu’elle soit civile, pénale ou administrative, la justice apparaît comme un phénomène étatique. C’est l’Etat qui se trouve investit de la fonction de juger, attribut de la souveraineté, la justice est une prérogative que l’Etat est appelé a exercé de manière exclusive, autrement dit : la justice est un monopole de l’Etat. A ce titre, elle se coule dans le moule d’un service public. L’article 102 dispose à cet égard que la justice est

une personne privée qui a la qualités de concessionnaire de service public, elle va pouvoir passé des contrats afin de permettre l'occupation du domaine public par 1 tiers qui seront des contrats administratif. Principe posé par le Tribunal des Conflits le 10 juillet 1956 Société des Steeple Chase de France: convention passée par une personne privée ou publique, contrat administratif soumise à la compétence du Juge administratif et au respect du Droit administratif, si concessionnaire de Service

soit en recours au tribunal. Or le problème qui se pose est l’inexistence d’un droit qui régit tous les pays (seul le droit suisse est neutre). Cependant, l’arbitrage apparaît comme la seule solution à ce problème L’arbitrage est une technique, un mode de règlement de litiges par rapport au recours à la justice étatique. En effet, en l’utilisant, on s’adresse opportunément non pas à des magistrats de carrière siégeant dans les tribunaux appartenant à l’appareil judiciaire de l’Etat, mais plutôt à

l'écotourisme 1. La complexité de définir l'écotourisme 1. Pas de définition universelle 2. L’importance de la gouvernance participative 2. L'écotourisme comme outil de développement touristique 1. La demande du tourisme alternatif 2. Avantages comparatifs de la destination 3. Rôle et participation des intervenants de l'écotourisme au Mexique 1. Le gouvernement (SECTUR, FONATUR, CPMT) 2. Les tours opérateurs, agences de voyage et professionnels locaux

transparence : info sur postes/échelles salariales/ pol RH - Communication sur l’évolution de l’entreprise Inconvénients : - Allonge le processus permettant de combler les postes vacants, puisqu’il provoque un processus en cascade - Peut créer des conflits et miner la crédibilité du système, lorsqu’il apparaît évident que certains candidats ont déjà été pressentis par la direction - Risque d’affecter le moral des employés dont la candidature n’a pas été retenue - Rend le choix difficile lorsque l’on

Ch 3 : Intégration verticale, Restrictions verticales, Externalisation et mode Réseau Une firme est intégrée verticalement lorsqu’elle fabrique elle-même un facteur de production ou qu’elle contrôle le réseau de distribution de ses produits. Une intégration verticale peut présenter des avantages sur le plan organisationnel mais également sur le plan stratégique. Ce chapitre commence par une présentation des différentes analyses économiques sur ces avantages (section I). Il analyse ensuite les alternatives

cumulativement les deux lois. La situation privée internationale est la situation dans laquelle une élément au moins est situé à l’étranger. Un conflit de loi, c’est la vocation concurrente de loi de pays différents à régir une même situation. La règle de conflit de loi est la règle de choix entre des lois qui sont en conflit. Le 3ème exemple est une règle de conflit de loi, on va appliquer la loi tunisienne à l’enfant dont la mère est tunisienne, même si l’enfant est né en France. Le rattachement avec

Rapport magendi sur la mediation 2008 - Rapport guinchard 2008 : accompagner la refonte de la carte judiciaire en ameliorant la lisibilite de la repartition du contentieux des juridictions civiles. Idee de promouvoir les modes alternatifs a la resolution des conflits, proposition en droit de la famille - Rapport de la comission darrois : une seule grande profession du droit PREMIERE PARTIE LE DROIT D’ACCES AU JUGE ETATIQUE OU L’ACTION CPC definit le droit d’action et developpe une theorie