Mode alternatif de résolution des conflits

Partie1- LES REGLES GENERALES SUR L’ARBITRAGE INTERNE Chapitre I : LA NOTION GENERALE DE L’ARBITRAGE Section I : Définition et les notions voisines L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges commerciaux qui consiste à recourir à une ou plusieurs personnes privées, les arbitres, à l’initiative des parties pour obtenir une décision impérative appelée «  sentence arbitrale ». C’est une justice privée à laquelle les parties ont recours au moyen d’une convention arbitrale appelée

: lenteur, coût élevé pour les citoyens, complexité des procédures. En considération de ces limites de la protection juridictionnelle classique, se sont développés des procédés alternatifs de promotion et de protection des droits humains. Il s’agit des mécanismes non juridictionnels. L’ambition de ces modes alternatifs qui assurent généralement des missions de promotion, de conseil, de plaidoyer, de dénonciation, de vérification, d’alerte, de médiation et de règlement à l’amiable, est de compléter

qui interviennent dans le modelage des personnalités individuelles :  Les traits généraux sont communs à tout le monde (exemple du langage)  Les traits spécialisés sont communs à certaines catégories (exemple de la classe sociale)  Les traits alternatifs relèvent des options de réaction aux mêmes situations  Les traits individuels concernent les choix personnels Or la socialisation de l'enfant est analysée comme un processus d'incorporation progressive des traits généraux caractéristiques de la

democratie. La justice est un des piliers du mode de regulation politique democratique. Si celui-ci vacille, si le sentiment d'injustice prevaut, si ce systeme de croyance se desagrege, alors il ouvre la voie a une juste protestation, qui emprunte la voie de la violence sous certaines conditions. L'auteur demontre avec rigueur les vertus du systeme de legitimation democratique. Non pas les vertus morales, mais les vertus pratiques. n degage les axes de force du mode de regulation sociale des societes pluralistes

présente et future de l’Europe, 1693) tire les conséquences de la guerre de trente ans (1618-1648) : il faut éviter une nouvelle guerre. Il propose la rencontre annuelle des souverains d’Europe (dans le cadre d’une diète = instance de régulation des conflits). Il retrace aussi les bénéfices qui découleraient de cette paix : développement des économies, possibilité de circuler librement en Europe. Au XVIIIème : Rousseau, Kant. Au XIXème : Hugo. Le but = maintenir la paix. » C’est dans l’entre deux

capacités de résolution relèvent de l’apprentissage ( apprentissage en « simple boucle » par lequel le salarié corrige l’erreur ou solutionne le problème en utilisant une règle) mais au delà il lui faut pouvoir dépasser les règles et routines pour faire face à des problèmes complexes nécessitant un apprentissage « en double boucle ». Cette dernière forme d’apprentissage modifie les règles et les usages (« les routines ») et permet tout à la fois à l’individu et à l’organisation d’apprendre . Ce mode d’apprentissage

faculté à intégrer le changement et l’apprentissage organisationnels pour transformer la structure en organisation apprenante (1992). Pour ce faire, les salariés doivent non seulement pouvoir résoudre des problèmes classiques dont les capacités de résolution relèvent de l’apprentissage ( apprentissage en « simple boucle » par lequel le salarié corrige l’erreur ou solutionne le problème en utilisant une règle) mais au delà il lui faut pouvoir dépasser les règles et routines pour faire face à des problèmes

pratique 13 A. L’uniformité de la pratique 13 B. La constance de la pratique 13 §3. L’opinio juris 13 §4. Aspects récents du processus coutumier 14 A. Interaction de la coutume et du traité 14 B. Le rôle des résolutions des organisations internationales 16 §5 Le temps et la coutume internationale 16 A. Temps et formation de la règle coutumière 17 B. Le temps et la transformation de la règle coutumière 17 S2. L’OPPOSABILITE DE LA COUTUME

capacités de résolution relèvent de l’apprentissage ( apprentissage en « simple boucle » par lequel le salarié corrige l’erreur ou solutionne le problème en utilisant une règle) mais au delà il lui faut pouvoir dépasser les règles et routines pour faire face à des problèmes complexes nécessitant un apprentissage « en double boucle ». Cette dernière forme d’apprentissage modifie les règles et les usages (« les routines ») et permet tout à la fois à l’individu et à l’organisation d’apprendre . Ce mode d’apprentissage

l’arbitrage sont des modes alternatifs de résolution des conflits, les MARC. 20/09/11 A) L’arbitrage. L’arbitrage est un mode conventionnel de résolution des conflits. Les parties choisissent une ou plusieurs personnes privées pour régler leur diffèrent. Aujourd’hui, l’arbitrage est réglementé de manière assez stricte par le code de procédure civile. Si on imposait le recours à l’arbitre, ce serait pour l’état une atteinte à son monopole d’assurer la résolution des conflits. L’acte par lequel