Mode De Scrutin Et Equilibre Politique

Au travers de la diversité des constitution et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités

Gouvernement. Pourtant, si la volonté des constituants de 1958 est bel et bien d’installer un pouvoir exécutif fort en réponse au parlementarisme des Républiques antérieures, c’est surtout un Président fort et placé au dessus des contingences politiques que De Gaulle souhaitait. Mais la particularité française réside, outre cette hésitation à déterminer qui détient l’autorité, dans la répartition des pouvoirs. A. Un pouvoir exécutif fort Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin

Grande-Bretagne qu’est né le régime parlementaire. Le régime parlementaire est le régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement ( le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Il assiste à la mise en place de types de régime parlementaires: le régime parlementaire dualiste ( caractérisé par le rôle

1871Résolution nomme Thiers, chef du pouvoir exécutif. À la fois chef de l’état et chef du gouvernement. -> Responsable politiquement et choisit ses ministres.Il incarne le compromis politique. B. Le Pacte de Bordeaux du 10 mars 1871Rend prioritaire le redressement et la réorganisation du pays. Régime politique ne sera pas défini avant -> compromis pour monarchistes et républicains.Petit à petit le gouvernement de Thiers va provoquer une opposition entre l’assemblée nationale et

peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du Gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière, n'était, à son poste, que le mandataire d'un parti ? C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par

constitutionnel : c’est en principe un gage de longévité. L’amplitude de la révision constitutionnelle reste variable. Et les procédures de révision permettent de distinguer les constitutions souples et rigides. Régime présidentiel : régime politique en vigueur dans certains Etats de forme républicaine, dont le premier et principal exemple est celui mis en place aux USA par la constitution de 1787. Celle-ci, fortement influencée par la théorie de la séparation des pouvoirs, prônée par Montesquieu

juridique des phénomènes politique, c’est aussi l’encadrement juridique du pvr (qu’est-ce que le pvr). Le pvr : d’où il vient, comment se manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT

historique, s’appuie sur la genèse du régime parlementaire pour en poser les critères essentiels en s’appuyant sur l’histoire britannique : le bicéphalisme avec l’émergence de la figure du Premier ministre avec Walpole, l’émergence de la responsabilité politique puis de la solidarité ministérielle avec Lord North, l’usage moderne de la dissolution avec Pitt le jeune. La seconde perspective est d’ordre théorique et consiste à rappeler que la notion de régime parlementaire est indissociable de celle de régime

s'installe à Paris avec un clivage politique important. Une partie est gaulliste, l'autre est communiste. Fin de l'année de 1944, libération étape par étape de l'ensemble du territoire. C'est dans ce contexte que va s'établir la question des choix constitutionnels B- Les choix constitutionnels de 1945 Ou Vichy est une parenthèse, on peut revenir à la IIIème République, soit Vichy est une période transitoire, il faut tirer les conséquences de cela. Le débat politique commence alors à se tendre. De

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES CHARGE DU COURS : ANNEE ACADEMIQUE : BOUBACAR BERTRAND BALDE 2012-2013 DOCTORANT EN SCIENCES POLITIQUES PLAN DU COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Prolégomènes: Les notions de base