Mode De Scrutin Et Equilibre Politique

TITRE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT DEMOCRATIQUE Les fondements de l’Etat démocratique sont au nombre de 2 : 1er : Il va reconnaitre l’individu qui vit sur son territoire comme un citoyen, comme un membre de la sté participant aux pouvoirs politiques qui ne se content pas d’être spectateur 2ème : L’Etat démocratique va reconnaître des libertés aux individus, des libertés qui ne se contentera pas de déclamer mais des libertés que l’Etat va garantir, dont chaque citoyen sera assuré. Chapitre 1

2008. * Organisation du fonctionnement de toutes les institutions. La souveraineté : symbole de la république (langue, emblème, …) La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. L’Etat français : territoire, nation, pouvoir politique unique. L’Etat s’organise de manière centrale et déconcentrée. Centrale les ministères. Déconcentration ETAT | DIRECTION REGIONALE | DIRECTION DEPARTEMENTALE | L’Etat s’organise lui-même à une autre échelle territoriale Décentralisation

Constitutionnel. Il y a un caractère omniprésent du phénomène constitutionnel et du Droit Constitutionnel. On peut même aller au-delà de l’Etat. On évoquerait d’autres types de groupement comme les institutions internationales [ONU, ONC, ONS etc.]. Leur mode de fonctionnement n’est pas sans rappeler le phénomène constitutionnel. On y prend des décisions, on délibère, il y a des gens qui jugent, un législateur, des assemblées… Il y a une invariance structurelle, une logique de fonctionnement qui fait que

Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire. - cette discipline a changé ces dernières années. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était purement politique. La question de savoir s’il est un VRAI DROIT se pose ? Ce débat est, aujourd’hui, clos du fait du succès

Institutions Politiques Comparées    Introduction  Jacques Chevalier: trois écoles, trois méthodes comparatives.  Le comparatisme taxinomique: il va déboucher sur des classifications, des typologies des régimes politiques.  (déjà fait par Aristote), cela a le mérite de clarifier les analyse, cela fournit une grille de lecture, comparer les régimes entre eux.  Le comparatisme relativiste: Chaque construction politique est singulière. Ils s'intéressent aux variables qui vont permettre de distinguer

juridique est appliquée dépend de nombreux facteurs (notamment politiques), or, ce qui importe n’est pas de savoir comment un peuple devrait être gouverné mais comment il est gouverné. Exemple de l’article 20 : « Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation », en temps « présidentialiste » ce n’est pas forcément appliqué. C’est l’apport de la science politique que de rendre compte du fonctionnement réel de la politique. On ne dit plus ce qui doit être mais ce qui est. L’approche normative

l’Etat mais il existe une répartition des compétences entre les administrations centrales et les agents des S déconcentrés. Tant que la mise en œuvre d’une politique publique décidée par le G peut être accomplie au niveau régional, elle est prise en charge sous l’autorité du préfet de région. Principe : La plupart des mises en O politiques confiées aux S déconcentrés. Les admis centrales sous l’autorité du ministre ont la charge de cette mise en œuvre que lorsque les actions régionales sont impossibles

sociales et politiques d’un pays.  Par qui est-il écrit, comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui est l’origine de nombreuses controverses : Dimension politique  le pouvoir constituant est libre de faire ce qu’il veut. Dimension juridique  le pouvoir constituant est limité. S1/ La nature politique du pouvoir constituant Cette nature politique est identifiée

d'organiser les rapports humain et la société le plus harmonieusement possible . Delacroix : "L'homme est animal social qui déteste ses semblables" . Le droit n'est donc pas une fin en soi. Le droit n'est qu'un outil, un instrument, au service d'un projet politique, aux mains des gouvernants qui produisent la loi et les décrets. A chaque société correspond donc un systême juridique qui repose sur un ensemble de règles de droit et cet ensemble de règles de droit repose sur un systême philosophique spécifique

Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis : 17 septembre 1787 la constitution la plus ancienne encore en vigueur dans le monde. Tout Etat n’a pas nécessairement de constitution au sens