Mode De Scrutin Et Equilibre Politique

ou 60 députés. Sa consultation n’est pas obligatoire et ne peut plus se faire une fois que la loi est exécutoire. L’assemblée Nationale : Composée de 577 membres, appelés députés, répartis en 6 commissions, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.(élus par le peuple) Le Sénat : Composé de 343 membres, il est le représentant des collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel

Droit Constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Section 1 : la notion d’Etat Origines et définition de l’Etat L'état est la forme institutionnalisé du pouvoir politique. Il est pour les sociétés l'instrument d'affirmation de la souveraineté sur le plan intérieur. Il est charge d assurer l ordre et la cohérence de la société. Cette souveraineté s'impose au plan extérieur puisque l’Etat intervient dans les relations internationales, il lu appartient de sauvegarder l’indépendance du pays vis

Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement

renvoie à l’organisation des régimes politiques. Le principe de séparation des pouvoirs conduit à la création d’une sorte de rempart contre la mise en place d’une quelconque forme de tyrannie. En effet, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les fonctions premières de l’Etat tel que le pouvoir législatif, chargé de l’adoption et de la rédaction des lois, le pouvoir exécutif qui lui met en œuvre ces mêmes lois et qui de surcroit conduit la politique nationale, avec le pouvoir judiciaire

prennent la tête d'un comité de salut publique qui constate qu'il faut trouver une solution au problème politique d'Algérie et ils estiment qu'il y a qu'un seul homme capable de résoudre le problème = De Gaulle. Cet appel va avoir beaucoup de répercution et tout les partis français commence à réaliser que De Gaulle constitue peut être les dernières chances de la République. La plupart des leaders politique français de l'époque se rallie au général de Gaulle et lui demande de revenir au pouvoir. Sauf

& MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean GICQUEL & Jean-Eric GICQUEL -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels

le droit de l’aménagement de l’autorité et on va se livrer dans ce cadre à une explication littérale art aps art du texte de la constitution. En second lieu, le DC se limite dans cette 1ere approche à l’étude des régimes qui organisent la liberté politique en clair, on donne la priorité à l’examen des régimes libéraux et ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un sys constitutionnel idéal défini préalablement. Cela renvoie au serment du jeu de paume 20.06.1789

à une autre question. C’est une problématique interne. Il s’agit de savoir à qui appartient le pouvoir juridique suprême qui va s’exercer au nom de l’Etat. Selon la théorie évolutionnaire de Sieyès, c’est la nation qui est souveraine sur le plan politique. Elle marque l’abandon de la théorie de l’ancien régime (monarchie de droit divin) et comme le souligne l’Article 3 de la DDHC, la nation se substitue au roi et à Dieu et aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. 2 - Les conséquences

demeure, et elle a été considéré comme le critère de ce qu’on n’appelait pas encore la démocratie mais disons d’un régime dans lequel les libertés étaient protégées. En effet, c’est à partir de ce principe que l’on opère la distinction des régimes politiques. Ainsi, quelle est l’origine et l’évolution de la théorie de la séparation des pouvoirs ? Dans un premier temps, il conviendra d’étudier les origines de cette théorie (I) puis dans un second temps, de s’intéresser à son évolution et à son adaptation

différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif. - En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle