Mode De Scrutin Juste

variable. On observe au sein du même état toutes les formes d’assouplissement de l’état unitaire 1) La régionalisation en Ecosse. Elle résulte du Scotland Act 1997 (referendum). Un parlement mono camérale est crée à Eden bourg et est élu pour 4 ans au scrutin mixte. Ce parlement peur créer des lois sauf certaine matière réservée qui demeure à Westminster à Londres. Avec un premier ministre (first minister) Il y a un contrôle de actes à priori par le ministre pour l’écosse qui est à londres. 2) La régionalisation

la tête de circonscriptions. Ces autorités restent soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales (ex: préfet = organe déconcentré). La déconcentration ne doit pas être confondue avec la décentralisation car la déconcentration est juste un aménagement de la centralisation ; elle permet d’alléger le centre en confiant des responsabilités administratives à des autorités administratives qui représentent l’Etat. La déconcentration rapproche les administrations des administrés.

s'ébaucher avec charte de 1814. Charles x veut revenir à la monarchie. Puis changement de monarchie avec Louis Philippe en 1830. il est d'accord pour monarchie parlementaire et trouvera équilibre avec assemblée. « nous chercherons à nous tenir dans un juste milieu également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal » (arrivée de l'équilibre politique entraîne la famille de droite et du centre). Louis Philippe pense que le parlement est également souverain, cette période avance

parlementaire, ce n’est qu’ensuite qu’elle s’est constituée en tant que tel. On aurait très bien pu avoir une évolution des institutions américaines vers les régimes parlementaire. Deux éléments essentiels ont empêché cette évolution : le fédéralisme et le mode d’élection du président. Le résultat des institutions mises en place par la Constitution de 1787 est unique, le régime présidentiel est le régime des USA, il n’y en a pas d’autres dans le monde. Il y a eu des tentatives en Amérique latine ou Afrique

juifs. C'est récent que les sociétés modernes ont concilié l'existence formelle d'une règle de droit et le contenu du droit/l'approche matérielle du droit (= les normes et la qualité des normes, cad le respect des hommes). Le droit n'est pas juste par essence. Le droit est donc l'ensemble des règles que régissent une communauté (/!\ une communauté et pas des communautés ) dont l'application est assuré par une autorité légitime: chef de tribu, les représentants de la nation. → Il peut

démocratie : entre faits et normes (1992). Il a de nombreuses réflexions sur la démocratie délibérative. Cela veut dire que pour qu’une décision soit prise, il faut une discussion, un échange des points de vue. Pour qu’une décision démocratique soit juste, il faut que les procédures, les processus qui y conduisent soient eux-mêmes justes. L’Etat des sociologues et des politologues. L’Etat des sociologues Max Weber (1864-1920), Le Savant et le politique (1919). C’est l’un des pères de la sociologie moderne

demandé à la présidente de la République, mary mcaleese, de dissoudre l’oireachtas (les deux chambres du Parlement) et convoqué des élections législatives anticipées (d’un peu plus d’un an) le 25 février prochain. initialement prévu le 11 mars, le scrutin a été avancé de 2 semaines sous la pression des forces de l’opposition qui avait menacé de déposer une motion de censure si le taoiseach n’accédait pas à leur désir d’organiser des élections fin février. les partis de l’opposition s’étaient engagés

des Communes contrôle le gouvernement et peut le renverser par l‟adoption d‟une motion de censure le mode de scrutin est très important puisqu‟il explique le régime parlementaire anglais, la spécificité repose sur le fait que le système adopté est un système simple d‟une grande brutalité : la GB est divisée en circonscription, un seul député élu par circonscription, il n‟y a qu‟un tour de scrutin et est élu le 1er arrivée en tête dans la circonscription → les électeurs ont tendance à voter utile

constitutionnelles de 1875. La 3ème république ne repose pas sur une constitution mais sur 3 lois constitutionnelles. Les 2 premières datent du 24 et 25 février 1875. La 3ème date du 16 juillet 1875. A- Le pouvoir exécutif. 1- Le président de la république. a- Son mode d’élection. Le président de la république est élu pour 7 ans mais n’est pas élu au suffrage universel direct, mais par l’assemblée nationale. b- Les pouvoirs du président de la république. Le président de la république détient l’intégralité du pouvoir

au représentant (parlementaire, PDR) d’agir au nom du peuple français. Est-il nécessaire d’être élu pour être un représentant ? Un représentant doit être élu par le représenté, mais pas toujours existé dans l’histoire de la démocratie (pas le seul mode de nomination des représentants). Expl : antiquité grec, tirage au sort permettait de choisir des citoyens pour représenter le peuple. En France, dans les Cour d’assise, jury populaire tiré au sort. La représentation est une fiction nécessaire : les