Mode De Scrutin Juste

(pas majoritaire à l'an). Le G mis en place par GDG, dirigé par Georges Pompidou, ressent ces difficultés. GDG prend l’initiative et propose en 1962 dans une déclaration radio télévisée au peuple français une modification de la constitution sur le mode d’élection du PDR (collège électoral qui correspond à celui du Sénat : parlementaires, conseillers généraux, maires des communes…) : le PDR soit élu au suffrage universel direct. Les PP sont en colère, qui ne peuvent pas s’en prendre au PDR et donc

qui est affaiblit et qui se trouve subordonné au parlement. Ce dernier devient l’organe dominant dans l’état. La séparation des pouvoirs se trouve déséquilibre même si elle n’est pas abolit. !!! Il n’y a pas eu une révision constitutionnelle mais juste une coutume (règle de droit écrite non admise par les textes qui fait que le pouvoir E se trouve dans les faits affaiblit). II. La déviance du régime : du texte à la pratique A. La tombée en désuétude des moyens d'action et de pression : le non-respect

contre le bolchevisme (assimilé à toute la gauche) → gd succès aux élections de 11/19 (raisons : crainte de la contagion révolutionnaire, appui du syndicat patronal, l’Union des intérêts économiques, qui finance les candidats du Bloc national ; mode de scrutin de la loi électorale de 19) → les députés élus sont presque ts des anciens combattants (la nouvelle assemblée = la Chambre bleu horizon car couleur de l’uniforme des poilus) Une politique intérieure de droite Mandat de pdt de la République

donc d’office au niveau fédéral, tous les autres partis francophones sont dans l’opposition. Difficulté constitutionnelle : l’apparitrice On dit que le premier ministre ne compte pas dans le calcule du nombre de francophone ou de néerlandophone. ≠ scrutin majoritaire et proportionnel Majoritaire : celui qui a le plus de voix qui emporte tout. En France il y a deux tours à une semaine d’intervalle, la c° Fr dit : au premier tour, est élu directement celui qui a plus de 50% des voix. Cas : 3 candidats

ets modifié le 25 juin 92 et la C autorise la ratification du traité sur l'union européenne. Le cc va de nouveau être saisit pour empêcher la ratification du traité sur l'union européenne ils vont expliquer qu'on ne peut pas faire une dérogation juste pour une compétence régalienne , dans une décision du 2 setpembre 92 le Cc a déclaré que le pouvoir constituant pouvait modifier la C comme il le désirait il n 'avait dknc pas a se prononcer sur l'atteinte a la souveraineté . La souveraineté peut

récente. Le conseil constitutionnel dans une décision du 16 janvier 1982, a résolut ce conflit apparent de normes, en conciliant entre elle ses 2 dispositions : il a jugé que les nationalisation étaient possible, mais sous réserve du versement d’une juste et préalable indemnité. Le conseil constitutionnel a donc procédé à une conciliation entre normes constitutionnelles, l’apport de cette décision est donc une garantie d’une forme d’unité de la constitution, dont en tout cas aucune disposition ne prime

exemplaire. François Hollande a ainsi confié à la Commission le soin de réaménager trois grands champs. En premier lieu, on retrouve tout ce qui tourne autour de la présidence, de l’élection présidentielle et en second lieu, les réformes utiles du mode de scrutin pour une meilleure représentation de la diversité politique et des opinions afin de renforcer la parité. Enfin, la moralisation de la vie publique appelée aussi déontologie représente le troisième horizon de cette Commission. La Commission de

produisent un discours justifiant leurs actions. Les responsables livrent des analyses qui ont ambition justificative pour mobiliser des soutiens. Le philosophe politique a un discours qui privilégie la question des valeurs, il recherche ce qui est juste/injuste/bien/mal, essaie d’identifier et de promouvoir des valeurs universelles. Le journaliste a un discours qui interprète les phénomènes politiques, il doit informer le citoyen, il a donc tendance à simplifier son discours politique, il hiérarchise

|Bénéficiaires |Travailleurs et cotisants |Citoyens | |Caractéristiques des prestations |Cotisations sociale |Impôts | |Mode de financement |Proportionnelle aux cotisations |Forfaitaire | |Mode de gestion |Gestion corporative |Gestion étatique | La France se situe plutôt du côté du modèle Bismarckien ou les assurances sociale ne couvrent que les actifs

L’assemblée nationale entend donc en finir avec les pratiques de décret-loi et de pleins pouvoirs, fréquent sous la IIIe République. La loi est toute puissante, et seule l’Assemblée en a le contrôle. Plus techniquement, le changement de mode de scrutin (représentation proportionnelle départementale) favorise le multipartisme. De plus, l’Assemblée Nationale à le pouvoir de renverser le gouvernement ; elle occupe donc une place prépondérante dans l’ordre législatif et politique